Le Professeur Hassan Laroussi, éminent universitaire de la Faculté de Droit d’Agdal à l’Université Mohammed V de Rabat et coordinateur du Master ‘Finances publiques et Fiscalité’, offre une contribution majeure au paysage juridique contemporain avec son récent ouvrage, paru aux éditions “REMALD”, intitulé « Droit constitutionnel FINANCIER ET FISCAL – Étude de droit comparé ». Ce travail novateur transcende la simple perspective technico-administrative pour plonger au cœur de la constitutionnalisation du droit financier et fiscal, explorant les profondeurs de leur dimension constitutionnelle et leurs implications profondes.
L’ouvrage, préfacé par Mohammed Amine Benabdallah, l’actuel président de la Cour constitutionnelle, souligne d’emblée l’importance scientifique et institutionnelle de cette parution. Laroussi y défend une thèse centrale : le droit financier et fiscal ne saurait être réduit à une simple annexe technique du droit public. Il constitue, au contraire, un carrefour stratégique où se croisent le droit, l’économie et la démocratie. Les enjeux qu’il soulève touchent à la souveraineté nationale, à la justice fiscale, et à la responsabilité budgétaire, des domaines qui engagent non seulement le législateur, le juge et les institutions de contrôle, mais aussi les citoyens eux-mêmes, dans le cadre d’une gouvernance publique soumise à l’autorité suprême de la Constitution.
La Constitutionnalisation du Droit Financier et Fiscal : Un Impératif Moderne
La thèse de Laroussi est que les ressources financières et fiscales sont bien plus que des instruments de gestion budgétaire. Elles sont devenues l’expression directe des choix démocratiques et politiques d’un État, reflétant sa conception de la justice sociale et de la répartition des charges publiques. Ce passage d’une sphère de régulation administrative et technique à un domaine de normativité constitutionnelle est une tendance mondiale, impulsée par la globalisation économique et les exigences de la gouvernance moderne.
L’auteur met en lumière comment le domaine financier et fiscal a été intégré dans l’orbite constitutionnelle, avec la consécration de principes tels que la transparence et la sincérité budgétaires, le lien entre responsabilité et reddition de comptes, ainsi que le renforcement du contrôle parlementaire et juridictionnel sur l’exécution des lois de finances. Ce processus de constitutionnalisation du droit financier et fiscal est une réponse aux défis contemporains, exigeant une plus grande légitimité et une protection accrue des droits fondamentaux face à l’action publique.
Le Juge Constitutionnel : Gardien des Principes Fiscaux et Financiers
Si les dispositions constitutionnelles relatives aux finances publiques peuvent paraître, à première vue, concises, le Professeur Laroussi, fondateur et directeur de la Revue des Études en Finances Publiques (REFIP), insiste sur leur densité normative sous-jacente. Cette concision apparente dissimule une richesse de sens qui provoque débats, interrogations et parfois même des suspicions de dépassement, nécessitant une interprétation judiciaire approfondie, avant tout par le juge constitutionnel.
Ce dernier se trouve confronté à un double défi : adapter l’application de ces règles aux particularités contextuelles tout en prévenant tout risque de déni de justice constitutionnelle. Ce rôle devient d’autant plus crucial avec l’entrée en vigueur prochaine du mécanisme de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC) au Maroc, qui permettra aux justiciables de se référer directement à la Constitution. Ce dispositif renforce la place de la Constitution au cœur du contentieux, y compris dans les matières fiscales et financières.
Une Méthodologie Comparative Rigoureuse
L’approche du livre repose sur un double pilier méthodologique :
- Un examen comparatif de 18 Constitutions différentes.
- Une analyse approfondie de plus de 190 décisions judiciaires relatives aux finances publiques, recensées à travers un vaste processus de benchmarking international.
Cette méthodologie permet de mettre en évidence les convergences et les divergences entre les systèmes constitutionnels, affirmant que la constitutionnalisation du droit financier et fiscal est un phénomène global. Le livre est structuré en quatre parties majeures :
- La première traite de l’ancrage constitutionnel des finances publiques.
- La deuxième explore la consécration des principes constitutionnels des finances de l’État.
- La troisième se concentre sur l’encadrement constitutionnel des finances locales.
- La quatrième aborde la protection constitutionnelle des principes fondamentaux de l’impôt.
En somme, l’ouvrage du Professeur Hassan Laroussi ne prétend pas offrir des réponses définitives. Il vise plutôt à ouvrir un espace de réflexion critique et prospective sur les enjeux constitutionnels du droit financier et fiscal, en croisant l’expérience marocaine avec d’autres systèmes juridiques. C’est une œuvre essentielle pour quiconque souhaite comprendre les dynamiques profondes qui transforment le droit public à l’ère de la globalisation et de la démocratisation. Pour plus d’informations sur les fondements du droit constitutionnel et son évolution, vous pouvez consulter des ressources complémentaires sur Aljareeda Net Français.
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