Décret Royal : Renforcement de l’Autorisation des Événements Sportifs sur les Routes Classées au Maroc

Le paysage des événements sportifs empruntant les voies publiques au Maroc connaît une évolution significative avec la publication d’un décret ministériel récent. Ce texte législatif, émanant du ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, vise à encadrer de manière plus rigoureuse l’autorisation des événements sportifs sur les routes marocaines classées, garantissant ainsi la sécurité des participants et des usagers, tout en assurant une meilleure coordination avec les autorités compétentes. Publié dans le dernier numéro du Bulletin Officiel (n°7477), ce cadre réglementaire fixe des conditions précises et des délais clairs pour l’octroi des permis nécessaires.

Un Cadre Légal Renforcé pour l’Autorisation des Événements Sportifs sur les Routes Marocaines

Le décret n° 3085.24, daté du 10 Joumada II 1446 (correspondant au 12 décembre 2024), vient préciser les modalités d’octroi des autorisations pour toutes les compétitions et manifestations sportives dont le parcours traverse une section de route classée. Cette mesure s’inscrit dans la continuité du décret n° 2.10.420 du 29 septembre 2010, qui applique les dispositions de la loi n° 52.05 relative au Code de la Route, notamment l’article 137, paragraphes premier et deuxième. L’objectif est de formaliser une procédure qui était auparavant sujette à diverses interprétations, en mettant l’accent sur la consultation interministérielle et la planification détaillée.

Procédure d’Autorisation : Transparence et Collaboration Inter-institutionnelle

Le nouveau dispositif impose un processus structuré pour l’obtention des autorisations, impliquant plusieurs acteurs clés et des exigences documentaires spécifiques. La démarche se veut à la fois exhaustive et efficace, avec des délais définis pour chaque étape.

Dépôt des Demandes : Accessibilité Simplifiée

Les organisateurs d’événements, qu’il s’agisse de courses automobiles, de motocycles, de cyclisme, de marches ou de toute autre manifestation sportive traversant une route classée, doivent désormais déposer leur demande auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’Équipement ou de ses services décentralisés. Le dépôt se fera contre un récépissé ou, à terme, via une plateforme électronique dédiée, une fois celle-ci opérationnelle. Cette numérisation potentielle promet une meilleure traçabilité et une gestion plus fluide des dossiers.

Documents Essentiels pour un Dossier Complet

Pour être recevable, chaque demande doit être accompagnée d’un ensemble de pièces justificatives rigoureuses. Ces documents permettent aux autorités d’évaluer la faisabilité et la sécurité de l’événement. Voici les principaux éléments requis :

• Une preuve d’affiliation de l’organisme ou de l’association sportive à une fédération habilitée à organiser la manifestation, ou, à défaut, l’approbation de l’autorité gouvernementale chargée des sports.
• Une copie du contrat d’assurance spécifique couvrant les risques inhérents à l’organisation de la compétition. Ce point est crucial pour la protection des participants, des spectateurs et des tiers.
• Un document détaillé définissant le tracé exact de la course ou de la compétition, incluant toutes les spécificités du parcours sur la route classée.
• Un programme temporel précis de l’événement, détaillant les horaires de début, de fin, et les différentes phases de la manifestation.

Consultations Obligatoires et Délais Stricts

Le décret insiste sur la nécessité de consulter plusieurs entités avant toute décision. L’autorité gouvernementale chargée de l’Équipement transmettra la demande pour avis au Directeur Général de la Sûreté Nationale, au Commandant de la Gendarmerie Royale, ainsi qu’aux autorités des préfectures ou provinces concernées. Ces avis sont impératifs pour évaluer l’impact sur la sécurité publique et la circulation. Un délai maximum de quinze (15) jours est fixé pour la remise de ces avis, à compter de la date de réception de la demande.

Après réception de tous les avis, l’autorité chargée de l’Équipement procède à l’étude du dossier. Le permis, s’il est accordé, doit être délivré par le Ministre ou ses services décentralisés dans un délai maximal de soixante (60) jours à partir de la date de dépôt d’un dossier complet. Cette limite de 60 jours vise à garantir une réponse dans des délais raisonnables pour les organisateurs.

Transparence des Décisions

Une disposition fondamentale du décret est l’obligation de motiver tout refus d’autorisation. Cette exigence de transparence permet aux demandeurs de comprendre les raisons du rejet de leur dossier et, le cas échéant, d’apporter les correctifs nécessaires pour une future demande. Le refus motivé doit être communiqué à l’organisateur. Cette approche favorise la confiance et la clarté administrative.

En somme, ce nouveau cadre législatif représente un pas important vers une gestion plus moderne et plus sûre des manifestations sportives sur les infrastructures routières nationales. Il témoigne de l’engagement des autorités marocaines à concilier le développement des activités sportives avec les impératifs de sécurité et d’ordre public. Pour plus d’actualités sur le Maroc, visitez Aljareeda Net Français.