Des rapports de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) mettent en lumière des manipulations frauduleuses impliquant des élus locaux dans la gestion du patrimoine communal. Ces Audits, récemment finalisés, concernent des irrégularités dans les marchés publics, les contrats de bail et l’exploitation des biens communaux dans plusieurs régions, dont Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra. La gravité des faits constatés pourrait entraîner, au-delà des sanctions administratives, des poursuites judiciaires à l’approche des échéances électorales.
Des pratiques criminelles orientent les dossiers vers la justice
La procédure engagée pourrait dépasser le cadre de l’article 64 de la loi organique 113-14 sur les communes, qui prévoit la destitution pour fautes graves. Selon les informations recueillies, la nature criminelle de certains actes documentés par l’inspection orienterait désormais ces dossiers vers les tribunaux compétents pour des poursuites pénales. Cela marque un tournant significatif par rapport aux sanctions habituelles.
Un système de conflits d’intérêts et de favoritisme
Les investigations sur le terrain ont révélé un système complexe de malversations. Les inspecteurs ont mis au jour des irrégularités flagrantes dans la gestion des locations immobilières et l’exploitation des souks hebdomadaires, des abattoirs et des parkings. Ces manœuvres impliqueraient des élus de plusieurs provinces agissant de concert avec des sociétés écrans liées à des personnalités influentes.
Les rapports détaillent comment un lobby, constitué de parlementaires et de conseillers, se serait approprié la location d’équipements communaux. Ce groupe imposait ses prix pour se partager des bénéfices considérables, évalués en milliards de centimes.
Collusion et éviction de la concurrence
Les documents décrivent des mécanismes de collusion avérée entre les bénéficiaires de cette rente locative et certains présidents de conseils. Ces derniers auraient manipulé les procédures d’appel d’offres en orchestrant une concurrence fictive via plusieurs sociétés appartenant à un unique propriétaire.
Ces connivences ont conduit à un laxisme coupable dans le recouvrement des recettes, avec des exonérations de fait de loyers et de pénalités de retard. Ce verrouillage systématique des marchés a évincé les concurrents honnêtes, incapables de rivaliser avec des sociétés protégées pour lesquelles les cahiers des charges étaient taillés sur mesure.
Contournement des directives ministérielles
Certains présidents de conseils ont délibérément ignoré les directives du ministère de l’Intérieur visant à valoriser le patrimoine communal par des procédures transparentes. L’objectif était de transformer les biens dormants en sources de revenus pérennes via des appels d’offres et des commissions d’évaluation.
Ces pratiques frauduleuses entravent directement l’opération nationale de régularisation et de rentabilisation du patrimoine des collectivités, lancée à la fin de l’année 2024.
Demandes d’explication et prochaines étapes
En conséquence immédiate de ces audits, les gouverneurs de préfectures et de provinces s’apprêtent à adresser des demandes d’explication officielles, ou istifsar, aux élus concernés. Une attention particulière sera portée aux élus qui sont eux mêmes locataires de biens communaux, comme des locaux commerciaux, dans les collectivités où ils siègent.
Ces élus devront répondre de l’accumulation d’arriérés de loyers et du non paiement des redevances pour l’occupation temporaire du domaine public. De telles infractions ont déjà été constatées dans les provinces de Berrechid, Médiouna et Safi.
Les prochaines semaines devraient voir la formalisation de ces demandes d’explication et, potentiellement, l’activation de procédures de destitution ou de transmission des dossiers aux autorités judiciaires. L’évolution de ces affaires sera scrutée à l’approche du calendrier électoral, testant la mise en œuvre des mécanismes de reddition des comptes.
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