Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°68.25 modifiant et complétant la loi n°80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Cette décision vise à consolider le cadre législatif régissant l’évaluation de la qualité dans les universités et les établissements de recherche au Maroc.
Objectifs de la réforme législative
Le projet de loi présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui, a pour objectif principal de renforcer le rôle de l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité. L’initiative s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de la performance du système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.
Les modifications proposées visent à clarifier les missions de l’Agence, à élargir son champ d’action et à renforcer son indépendance opérationnelle. Elles entendent également harmoniser les procédures d’évaluation avec les standards internationaux en la matière.
Principales dispositions du projet
Le texte législatif introduit plusieurs nouveautés significatives. Il précise les mécanismes d’évaluation externe des établissements universitaires et des programmes de formation. Il renforce également le cadre juridique relatif à l’accréditation des filières.
Le projet de loi définit de manière plus détaillée les procédures d’auto-évaluation que doivent mener les établissements avant l’audit externe. Il instaure un suivi plus rigoureux de la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations.
Gouvernance et indépendance de l’Agence
Une attention particulière est portée à la gouvernance de l’Agence nationale d’évaluation. Le projet consolide son statut d’autorité administrative indépendante. Il renforce les garanties d’impartialité et de transparence dans la conduite de ses missions d’évaluation et d’accréditation.
Les dispositions prévoient une clarification des relations entre l’Agence, le ministère de tutelle et les établissements d’enseignement supérieur. L’objectif est de garantir une évaluation crédible et objective, au service de l’amélioration de la qualité.
Contexte et enjeux stratégiques
Cette réforme législative intervient dans un contexte marqué par la mise en œuvre de la Loi-cadre 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Elle répond à une exigence de modernisation du cadre réglementaire de l’assurance qualité, pilier essentiel de la stratégie nationale pour l’enseignement supérieur.
L’amélioration de la qualité et de la pertinence des formations universitaires constitue un enjeu majeur pour le développement économique et social du Royaume. Un système d’évaluation robuste et fiable est considéré comme un levier pour l’employabilité des diplômés et l’attractivité internationale des établissements marocains.
Prochaines étapes de la procédure
À la suite de son adoption par le Conseil du gouvernement, le projet de loi n°68.25 sera transmis au Secrétariat général du gouvernement pour les dernières formalités de rédaction. Il sera ensuite présenté devant le Parlement pour discussion et vote, conformément à la procédure législative en vigueur.
Le processus parlementaire permettra un examen approfondi des dispositions du texte par les deux chambres. L’entrée en vigueur de la loi modifiée interviendra après sa publication au Bulletin officiel, suivant sa promulgation.
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