Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu avec fermeté les principales dispositions du Projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, face aux critiques formulées par l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH). Cet échange intervient dans le cadre des discussions parlementaires autour d’une réforme législative qui vise à moderniser l’exercice du métier d’avocat au Maroc.
Les points de divergence principaux
Le ministre a présenté devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants les arguments du gouvernement. Il a insisté sur la nécessité de ce texte pour adapter la profession aux évolutions juridiques et économiques contemporaines. Selon lui, le projet de loi renforce l’indépendance de l’avocat et consolide les garanties déontologiques.
De son côté, l’OMDH, par la voix de son président, a exprimé de vives réserves lors d’une audition devant la même commission. L’organisation de défense des droits humains estime que plusieurs articles du projet pourraient porter atteinte aux libertés fondamentales et à l’indépendance de la défense. Elle a notamment pointé du doigt des dispositions relatives aux conditions d’exercice et au régime disciplinaire.
La défense du projet par le ministre
Abdellatif Ouahbi a rejeté les accusations de restriction des libertés. Il a affirmé que le texte avait été élaboré en concertation avec les barreaux et qu’il répondait à des demandes anciennes de la profession. Le ministre a souligné que l’objectif était de doter les avocats d’un cadre juridique clair et protecteur, tout en préservant l’ordre public et les intérêts des justiciables.
Parmi les nouveautés défendues, figurent des mesures pour encadrer la publicité des cabinets d’avocats, clarifier les règles de déontologie et moderniser les procédures disciplinaires au sein des barreaux. Le gouvernement considère ces avancées comme essentielles pour professionnaliser le secteur.
Les inquiétudes de la société civile
L’OMDH, ainsi que d’autres observateurs juridiques, craignent que certaines formulations laissent une marge d’interprétation trop large aux autorités. Ils redoutent que cela puisse, dans la pratique, être utilisé pour entraver le travail de défense dans des dossiers sensibles, notamment ceux liés aux libertés publiques et aux droits de l’Homme.
L’organisation a plaidé pour un réexamen approfondi de plusieurs articles, appelant les parlementaires à les amender pour garantir une protection absolue du secret professionnel et de la liberté de la défense, piliers de l’État de droit.
La suite du processus législatif
Le projet de loi est désormais entre les mains des députés, qui vont l’examiner article par article en commission avant un éventuel vote en séance plénière. Le débat s’annonce animé, tant les positions semblent éloignées sur certains aspects fondamentaux.
Des représentants du Conseil national de l’Ordre des avocats et d’autres associations professionnelles sont également attendus pour donner leur avis technique sur le texte. L’issue des discussions parlementaires déterminera la forme finale de cette réforme, qui touche à un acteur central de la justice marocaine.
La prochaine étape consistera en l’examen détaillé des amendements proposés par les différents groupes parlementaires et les parties prenantes. Un calendrier serré est prévu pour aboutir à l’adoption définitive du texte avant la fin de la session législative en cours, bien que des reports soient possibles en cas de désaccords persistants.
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