Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, ce lundi, à structurer le dialogue entre les établissements bancaires et l’institution judiciaire afin d’améliorer le recouvrement des créances en souffrance. Cette déclaration a été faite lors de l’ouverture d’un séminaire national consacré à l’efficience du cadre juridique du recouvrement judiciaire et aux perspectives de réforme.
L’événement, qui réunit des magistrats, des professionnels du droit et des représentants du secteur bancaire, vise à examiner les obstacles entravant l’exécution des décisions de justice en matière de recouvrement. La problématique des créances difficiles à recouvrer représente un enjeu économique majeur pour la stabilité du système financier marocain.
Un cadre juridique à optimiser
Dans son allocution, le ministre a souligné la nécessité d’une collaboration plus étroite et formalisée entre les deux parties. L’objectif est d’identifier les lacunes procédurales et de proposer des amendements législatifs ou réglementaires pour fluidifier les processus.
Le cadre actuel du recouvrement judiciaire, bien que défini par la loi, rencontre des lenteurs dans son application pratique. Ces délais impactent directement la trésorerie des établissements de crédit et, par ricochet, l’économie nationale.
Les défis du recouvrement
Les discussions du séminaire portent sur plusieurs points critiques. Parmi eux figurent les délais de traitement des dossiers par les tribunaux, les difficultés d’exécution des jugements, et la complexité de certaines procédures.
La clarification des rôles et l’établissement de canaux de communication directs sont présentés comme des pistes pour réduire les incompréhensions et accélérer le traitement des dossiers. Une meilleure formation des acteurs concernés aux spécificités du contentieux bancaire est également évoquée.
Perspectives de réforme
Les travaux de cette rencontre doivent déboucher sur des recommandations concrètes. Celles-ci seront soumises aux instances concernées en vue d’une éventuelle révision des textes en vigueur.
L’amélioration de l’efficacité du recouvrement judiciaire est perçue comme un levier pour renforcer la confiance des investisseurs et assainir le climat des affaires. Elle contribuerait à une allocation plus saine du crédit dans l’économie.
La tenue de ce séminaire intervient dans un contexte où le secteur financier marocain cherche à consolider sa résilience face aux risques. La gestion des prêts non performants reste une priorité pour les autorités de supervision.
Les conclusions et propositions issues des débats seront compilées dans un rapport. Ce document servira de base de travail pour les prochaines étapes, qui pourraient inclure des projets de loi ou des circulaires d’application visant à moderniser la procédure de recouvrement.
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