Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a émis une mise en garde publique ce lundi devant la première chambre du Parlement concernant la circulation de 100 milliards de dirhams de créances irrécouvrables en dehors du circuit économique légal. Lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, consacrée au projet de loi n° 01.24 sur les experts judiciaires, le ministre a désigné des « escrocs » comme étant à l’origine de la manipulation de ces fonds.
Il a annoncé qu’une concertation était en cours avec le Wali de Bank Al-Maghrib pour « la cessation et l’éradication de ces pratiques ». L’enjeu économique est présenté comme considérable, M. Ouahbi affirmant que la réinjection de cette manne financière sur le marché pourrait dégager un budget équivalent à celui nécessaire pour organiser une Coupe du Monde.
Les failles du système judiciaire pointées du doigt
Le ministre a expliqué que des failles systémiques entravent souvent l’intervention de l’autorité judiciaire. Il a rappelé que, selon la Cour de cassation, lorsqu’une partie demande une expertise, le tribunal n’examine pas sa validité. Cette situation profiterait à certains justiciables qui multiplient les demandes d’expertise et de contre-expertise, faisant des compagnies d’assurance et des banques les « premières victimes » de ces manœuvres dilatoires.
Pour illustrer son propos, Abdellatif Ouahbi a cité un cas concret. Il a évoqué un terrain agricole évalué à un milliard de centimes, dont l’exploitant, malgré une mise aux enchères publiques suite à un défaut de paiement, continuerait d’en tirer profit sans honorer ses dettes. L’individu aurait finalement, après dix ans, morcelé et immatriculé le terrain à son nom. Ce cas met en lumière une faille permettant à certains de conserver des biens hypothéqués, aggravant ainsi le volume des créances en souffrance.
Un dysfonctionnement dans le traitement des dettes
Le ministre a également dénoncé un « dysfonctionnement dans le traitement des dettes ». Il a souligné que des calculs parfois approximatifs aboutissent à des résultats inéquitables et encourageraient des pratiques douteuses. Face à ce constat, il estime impératif de « revoir le système de l’expertise et de l’encadrer de manière à garantir un équilibre entre l’indépendance de l’expert et un contrôle efficace de son travail ».
La question des experts judiciaires est identifiée comme l’un des points les plus critiques du système. Le juge, n’étant pas un spécialiste technique, s’appuie sur leurs rapports, ce qui confère aux experts un pouvoir de décision indirect capable d’orienter les jugements. Compte tenu de cette « influence considérable », M. Ouahbi a insisté sur l’urgence de les encadrer via une autorité structurée. Il a regretté la grande « indulgence » dont ferait parfois preuve le ministère public à leur égard.
Le défi de la réforme sans compromettre l’indépendance
Le ministre a reconnu que ces dysfonctionnements font de l’expertise « l’un des problèmes majeurs de notre système judiciaire ». Le défi pour le gouvernement consistera donc à réguler ces professionnels « sans empiéter sur leurs prérogatives ni compromettre leur indépendance ». Le projet de loi discuté vise précisément à apporter un cadre juridique plus strict à cette profession.
Les prochaines étapes passeront par l’examen et l’adoption du projet de loi n° 01.24 par le Parlement. Parallèlement, les conclusions de la concertation avec Bank Al-Maghrib devraient déboucher sur des mesures concrètes pour traquer et réintégrer les créances détournées du circuit économique formel. Le gouvernement marocain entend ainsi renforcer la sécurité juridique et lutter contre les pratiques frauduleuses qui grèvent l’économie nationale.
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