Immigration au Maroc : le CNDH dresse un état des lieux chiffré et plaide pour une réforme législative

Lors de la réunion annuelle de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme à Genève ce mardi, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) du Maroc a présenté un rapport détaillé sur la situation migratoire dans le Royaume. Khalid Ramli, directeur de la coopération et des relations extérieures au CNDH, a fourni des données actualisées et souligné la nécessité d’adapter le cadre juridique national.

Le Maroc, autrefois principalement une zone de transit, est désormais une terre d’accueil pour les populations en mobilité. En 2024, le pays compte 148 152 ressortissants étrangers, ce qui représente 0,4% de sa population totale. La majorité de ces migrants est originaire d’Afrique subsaharienne.

Cette population migrante cohabite avec environ 17 786 réfugiés et demandeurs d’asile, provenant de 62 pays différents. Ces chiffres illustrent la transformation progressive du profil migratoire du Maroc.

Un contexte de vulnérabilité et une réponse politique

Khalid Ramli a évoqué les risques élevés de violation des droits fondamentaux auxquels sont exposés les migrants durant leur parcours. Il a qualifié la situation d’urgente, pointant du doigt le contexte international actuel qui met en lumière ces dangers de manière quotidienne.

Face à ces évolutions démographiques, les autorités marocaines ont lancé une politique nationale d’immigration. Cette stratégie s’est concrétisée par des opérations de régularisation à grande échelle. Ces campagnes ont permis à plus de 50 000 migrants en situation irrégulière de normaliser leur statut administratif.

Les recommandations du CNDH pour un cadre juridique renforcé

Le CNDH, qui suit de près la mise en œuvre de cette politique, estime nécessaire une mise à jour de l’arsenal juridique marocain. L’institution plaide activement pour l’adoption de deux lois distinctes.

La première loi devrait régir spécifiquement les questions d’immigration, tandis que la seconde serait dédiée au droit d’asile. L’objectif déclaré est d’aligner la législation nationale sur les dispositions de la Constitution marocaine et sur les engagements internationaux du pays.

Parmi ces engagements figurent le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Cette réforme législative est présentée comme une étape cruciale pour une protection effective des droits.

Une action concrète sur le terrain et une coopération internationale

L’action du Conseil ne se limite pas aux recommandations. En 2024, le CNDH et ses commissions régionales ont traité 96 plaintes déposées par des migrants et des réfugiés. Ces plaintes concernaient principalement l’accès aux droits socio-économiques, le droit à la santé et les difficultés d’inscription sur les registres de l’état civil.

Pour chaque cas, le Conseil a engagé des pourparlers directs avec les autorités compétentes. L’objectif de ces discussions était de trouver des solutions individuelles et d’assurer un suivi rigoureux des dossiers en suspens.

L’engagement du CNDH dépasse également les frontières nationales. L’institution travaille au renforcement des capacités d’autres institutions africaines homologues. Elle a aussi conclu un accord de coopération formel avec le Comité des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

De plus, le Conseil contribue régulièrement au rapport bisannuel du Secrétaire général des Nations Unies concernant la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations. Cette participation souligne le rôle actif du Maroc dans les débats internationaux sur la gouvernance migratoire.

La prochaine étape attendue concerne la concrétisation des recommandations législatives du CNDH. L’adoption des deux lois distinctes sur l’immigration et l’asile dépendra désormais de l’agenda parlementaire et de la volonté politique des institutions concernées. Le suivi de l’application de la politique nationale d’immigration et le traitement des plaintes des migrants resteront des indicateurs clés de l’évolution de la situation.