Rabat, le 3 juillet 2025. L’entrée en vigueur de la loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat constitue une étape décisive sur le plan juridique, sans pour autant clore le débat. Les avocats marocains restent divisés sur les implications de ce texte, qui redéfinit les conditions d’exercice, les règles disciplinaires et la gouvernance de la profession.
Le texte, publié au Bulletin officiel le 22 juin 2025, a été promulgué après plusieurs mois de tractations entre le ministère de la Justice et les représentants de la profession. Il introduit notamment une nouvelle architecture des instances ordinales, avec la création d’un conseil national unique, et un durcissement des sanctions disciplinaires. Les avocats exerçant à titre individuel sont soumis à des obligations comptables renforcées, tandis que les cabinets associatifs voient leurs modalités de fonctionnement précisées.
Un calendrier jugé trop serré
La principale source de mécontentement réside dans le délai de mise en conformité de trois mois accordé aux avocats pour adapter leurs structures et leurs pratiques. Plusieurs barreaux, dont ceux de Casablanca et de Rabat, estiment ce délai insuffisant pour intégrer les nouvelles exigences administratives et techniques. Des réunions d’information sont organisées dans les principales villes du royaume afin d’expliquer les dispositions de la loi, mais les retours sur le terrain témoignent d’une forte inquiétude.
Les avocats stagiaires, qui représentaient près de 35 % des inscrits au barreau en 2024, sont également concernés. La loi fixe désormais à deux ans la durée effective du stage, contre dix-huit mois auparavant, sans garantir une indemnisation correspondante. Des associations de jeunes avocats dénoncent un risque de précarisation accrue dans un contexte déjà marqué par une baisse des dossiers traités par les cabinets.
Des points de désaccord persistent
Le volet relatif à la création d’un ordre national unifié, qui remplace les barreaux régionaux autonomes, suscite des réserves. La ministre de la Justice a défendu cette réforme comme un moyen d’harmoniser les pratiques et de renforcer l’indépendance de la profession. Toutefois, des avocats y voient une centralisation susceptible de réduire leur représentativité. Une pétition en ligne demandant le report de l’application de la loi a récolté plus de 12 000 signatures en moins d’une semaine, selon les organisateurs.
En réponse, le ministère a annoncé la mise en place d’une commission de suivi chargée d’examiner les difficultés d’application. Cette commission, composée de magistrats et de représentants des barreaux, devra remettre un rapport d’étape dans un délai de six mois. Les premières réunions sont prévues en septembre 2025, de quoi espérer des ajustements avant l’entrée en vigueur définitive de certaines dispositions disciplinaires, prévue pour janvier 2026.
Prochaines étapes
D’ici là, les avocats doivent se conformer à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, dont les montants minimaux ont été relevés. Les modalités pratiques de cette souscription restent à préciser, les compagnies d’assurance n’ayant pas encore communiqué leurs barèmes. Les barreaux locaux devront élaborer des règlements intérieurs conformes à la loi, avant l’assemblée générale constitutive du conseil national prévue à la mi-novembre.
Dans un tel contexte, l’incertitude demeure quant à la capacité des acteurs à appliquer sereinement ce texte dans les délais impartis. Les prochains mois seront décisifs pour évaluer la réception de cette réforme par les professionnels et les ajustements éventuels qui pourraient en découler.
Commentaires (0)
Laissez votre commentaire