Santé : le gouvernement adopte de nouveaux décrets pour restructurer les statuts du personnel soignant

Rabat – Le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du système national de santé. Réuni en Conseil, l’Exécutif a approuvé plusieurs projets de décrets visant à réorganiser les statuts des infirmiers et des techniciens de santé, à renforcer la valorisation des carrières et à améliorer le dispositif de garde et de permanence dans les établissements publics.
Selon les notes de présentation officielles consultées par Madar21, ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’approfondissement de la réforme du système national de santé, conformément aux orientations royales et à la loi-cadre n°06-22.
Le premier projet de décret concerne le statut particulier des infirmiers exposés aux risques et des techniciens de santé relevant de différents ministères. Il introduit un nouveau cadre supérieur de la santé, destiné à mieux structurer les parcours professionnels, en définissant ses missions, ses grades et les conditions d’accès.
Le texte prévoit également l’intégration, sur demande, des infirmiers et techniciens classés en classe exceptionnelle ou hors classe dans ce nouveau cadre, sous réserve de remplir les conditions requises. Par ailleurs, les infirmiers et techniciens issus des infirmiers diplômés de l’État, classés au deuxième grade, bénéficieront d’une ancienneté fictive d’un ou de trois ans, selon leur situation administrative.
Les professionnels intégrés conformément à l’article 20 du décret n°2.17.535 se verront, quant à eux, accorder une ancienneté fictive d’un an, prise en compte pour l’avancement d’échelon et de grade.
Mesures spécifiques pour les infirmiers du ministère de la Santé
Un second décret, relatif aux infirmiers relevant du ministère de la Santé, introduit de nouvelles dispositions en faveur des infirmiers assistants exposés aux risques et des aides-soignants titulaires du certificat de qualification collégiale. À compter du 1er janvier 2025, ces catégories bénéficieront d’une ancienneté fictive de cinq ans, calculée sur la base de leur dernière situation administrative.
Ces mesures traduisent la volonté du gouvernement de renforcer la valorisation du capital humain dans le secteur de la santé, conformément au programme gouvernemental 2021-2026 et à l’accord signé le 23 juillet 2024 avec les organisations syndicales du secteur.
Renforcement du système de garde et de permanence
Dans le même élan, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les modalités d’indemnisation des gardes, des services obligatoires et des permanences dans les établissements publics de santé et les centres hospitaliers universitaires.
Le texte prévoit l’augmentation du nombre de professionnels affectés à la garde afin d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Ce nombre est fixé à un agent, avec la possibilité de l’étendre jusqu’à quatre en cas de nécessité.
Le champ d’application du décret est également élargi aux professionnels exerçant au sein des groupements sanitaires territoriaux, ainsi qu’aux enseignants-chercheurs en médecine et aux médecins résidents. Son entrée en vigueur sera alignée sur le transfert effectif des compétences à chaque groupement sanitaire territorial.
L’ensemble de ces mesures est présenté comme une réponse directe aux hautes instructions royales appelant à une réforme profonde du système de santé, notamment en matière de valorisation des ressources humaines, de renforcement des mécanismes de garde et de consolidation de la régionalisation de l’offre de soins.