Le gouvernement a adopté, jeudi, deux projets de décret modifiant le cadre du financement public des campagnes électorales pour les prochaines élections législatives, prévues en septembre 2026. Ces textes, présentés par le ministre de l’Intérieur, visent à réviser les modalités de la contribution de l’État et à instaurer des incitations financières pour encourager la candidature de femmes, de jeunes et de Marocains résidant à l’étranger.
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a détaillé ces nouvelles dispositions lors d’un point presse hebdomadaire. Il a indiqué que le premier décret, le projet n° 2.26.300, modifie le décret de 2016 relatif à la contribution de l’État au financement des campagnes. Son objectif principal est de fixer une part forfaitaire de soutien public accordée à tous les partis politiques sans distinction.
Le second volet de ce texte précise les règles de répartition de la deuxième tranche de cette contribution publique. Il définit également la valeur et les conditions de versement d’une avance aux partis politiques en vue du scrutin.
Un soutien renforcé pour des catégories spécifiques
L’élément marquant de cette réforme réside dans l’introduction de critères incitatifs. Mustapha Baitas a expliqué que le niveau de soutien public sera plus élevé pour les partis présentant des candidats issus de certaines catégories. Cette mesure a pour but d’assurer une présence plus importante de ces profils au sein de la Chambre des représentants.
Les catégories concernées sont les femmes, les jeunes des deux sexes âgés de moins de 35 ans, ainsi que les Marocains résidant à l’étranger. Les personnes en situation de handicap bénéficient également de ce dispositif. Le porte-parole a ajouté que les femmes candidates dans les circonscriptions locales, même si elles n’entrent pas dans les autres catégories, verront leur soutien majoré.
« Ce soutien est supérieur à celui généralement donné pour chaque siège au sein des circonscriptions locales », a précisé Mustapha Baitas. L’objectif affiché est d’inciter les formations politiques à placer ces candidatures à des niveaux avancés sur leurs listes, afin d’augmenter leurs chances d’être élues.
Un cadre réglementaire actualisé
Le deuxième projet de décret adopté, le n° 2.26.301, modifie et complète le décret de 2016 qui fixait les délais et modalités d’utilisation de la contribution de l’État. Selon le porte-parole, ce texte vient « mettre à jour et préciser le cadre réglementaire relatif à la manière d’utiliser ce soutien ».
Une modification notable concerne l’article premier, qui est réécrit pour définir de façon plus précise les objectifs pour lesquels les fonds publics peuvent être dépensés par les partis durant la campagne. Cette clarification vise à encadrer strictement l’usage de l’argent public.
Ces ajustements interviennent à quelques mois du début de la période électorale pour les législatives de 2026. Ils répondent, en partie, aux appels répétés d’organisations de la société civile marocaine. Ces dernières réclament une application effective du principe de parité consacré par la Constitution de 2011, qui peine à se concrétiser dans la composition de l’assemblée élue.
La réforme du financement cherche ainsi à créer un levier financier pour favoriser une meilleure représentativité dans le paysage politique, sans imposer de quotas contraignants par la loi.
Les deux projets de décret devront maintenant suivre la procédure légale pour leur publication au Bulletin officiel et leur entrée en vigueur. Les partis politiques devront intégrer ces nouvelles règles dans leur préparation stratégique et financière pour le prochain cycle électoral national.
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