Maroc : Le ministère de l’Intérieur alerte sur l’instrumentalisation du foncier communal à des fins électorales

Le ministère de l’Intérieur a émis des directives strictes aux gouverneurs de plusieurs régions du Maroc concernant la gestion d’un afflux de plaintes liées au foncier communal, suspectées d’être utilisées dans le cadre de règlements de comptes politiques. Cette instruction, adressée aux autorités des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi, vise à prévenir l’utilisation des terres communales et domaniales comme arme en vue des prochaines échéances électorales.

Selon des informations concordantes, les services centraux du département ont demandé un examen minutieux d’une avalanche de dénonciations anonymes reçues depuis la fin de l’année dernière. Ces correspondances font l’objet de lourds soupçons, car elles semblent être instrumentalisées dans le cadre de préparatifs pour les élections législatives prévues en septembre 2026.

Les plaintes en question contiendraient des informations fallacieuses ou tronquées sur la gestion de la location des terres communales. Elles auraient été utilisées pour attaquer des adversaires politiques en les impliquant dans des soupçons d’appropriation illégale.

Des campagnes de brouillage ciblées

Les enquêtes préliminaires des services compétents ont mis en lumière des manœuvres de brouillage. Ces campagnes consistent à rouvrir d’anciens dossiers relatifs à la location ou à la cession de biens communaux, pourtant déjà réglés conformément à la loi.

L’objectif de ces actions serait de semer la confusion parmi les concurrents politiques et d’influencer les équilibres locaux en amont du scrutin. Face à ce constat, les nouvelles directives insistent sur la nécessité de vérifier scrupuleusement la légalité des contrats tout en distinguant les dossiers légitimes de ceux instrumentalisés.

Les responsables territoriaux des préfectures et provinces concernées ont été sommés de soumettre des rapports détaillés. Ces documents doivent préciser la nature des plaintes et identifier les parties susceptibles de tirer profit de leur déclenchement à ce moment précis.

Accélération des enquêtes et mise en garde

Le ministère exige une accélération des enquêtes administratives. Cette célérité a pour but d’éviter que ces campagnes de dénigrement n’affectent le fonctionnement normal de la gestion du foncier communal, notamment dans un contexte de forte concurrence pour les terres à haute valeur économique.

Cette mobilisation s’inscrit dans une volonté affirmée de protéger le patrimoine foncier communal contre toute instrumentalisation et de garantir la continuité de sa gestion dans le respect de la transparence et de la loi. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait déjà lancé un avertissement sévère à ce sujet.

Lors de la discussion du budget de son département devant la Commission de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales à la Chambre des représentants, le ministre avait prévenu que toute implication prouvée dans l’appropriation illégale de terres communales ou le détournement de deniers publics entraînerait des mesures légales strictes.

Il avait également révélé que des enquêtes préliminaires avaient commencé dans la ville de Casablanca et s’étendraient à d’autres villes. Il avait appelé à renforcer la mobilisation collective pour réussir les grands programmes royaux et réaliser un développement équilibré.

Extension des consignes aux agents d’autorité

Pour compléter ce dispositif, les services de l’Intérieur ont ordonné aux gouverneurs de mobiliser l’ensemble des agents d’autorité, tels que les caïds, pachas et chefs de cercles. Leur mission prioritaire est de s’opposer à l’exploitation des campagnes de démolition des constructions anarchiques pour régler des comptes électoraux.

Ils doivent par conséquent interdire l’utilisation des dossiers d’urbanisme dans les conflits politiques. Cette consigne est jugée urgente, les autorités locales faisant face à une recrudescence de signalements visant à orienter le contrôle urbanistique vers des zones précises pour des raisons politiques.

Les prochaines étapes consistent en la remontée des rapports détaillés demandés aux gouverneurs et l’avancement des enquêtes administratives et préliminaires déjà engagées. L’étendue et les résultats de ces investigations dans les différentes villes concernées détermineront les suites données par le ministère de l’Intérieur pour garantir l’intégrité du processus électoral et la protection du foncier public.