Le bureau exécutif de l’Instance nationale des adouls a annoncé, ce lundi, la poursuite de l’arrêt total des services de rédaction d’actes à l’échelle nationale. Cette décision intervient dans le cadre d’une mobilisation contre le projet de loi 16.22, portant réforme de la profession. Le mouvement de grève, qui prive les citoyens de services notariaux essentiels comme les contrats de mariage et les actes de vente, entre ainsi dans une nouvelle phase.
L’Instance a également précisé qu’elle organiserait dans les prochains jours des sit-in devant les sièges des tribunaux de première instance dans toutes les régions du Royaume. Ces actions visent à faire pression sur les autorités pour revoir le contenu du projet de loi, que la profession juge préjudiciable à ses prérogatives et à son statut.
Les griefs de la profession
Les adouls, officiers publics chargés de l’authentification des actes sous seing privé selon le droit musulman malikite, s’opposent fermement à plusieurs dispositions du texte. Leur principal point de conflit concerne l’article 5 du projet, qui prévoit la création d’un corps de « notaires de justice » rattaché au ministère de la Justice. Les représentants des adouls y voient une marginalisation de leur profession historique et une atteinte à leur indépendance fonctionnelle.
Ils dénoncent également des dispositions relatives aux conditions d’accès à la profession et à son exercice, qu’ils estiment restrictives et ne tenant pas compte des spécificités de leur métier. L’Instance nationale affirme que le projet, dans sa forme actuelle, ne préserve pas les droits acquis et menace la stabilité de milliers de familles dépendant de cette activité.
Impact sur le public et réactions
La grève totale des services a un impact direct sur les citoyens, bloquant de nombreuses transactions civiles et familiales nécessitant un acte adoulaire authentifié. Cet arrêt de travail prolongé soulève des questions sur l’accès aux services juridiques de base dans de nombreuses localités, particulièrement celles dépourvues d’alternatives notariales.
Du côté des autorités, le ministère de la Justice n’a pas encore réagi publiquement à cette dernière annonce de prolongation du mouvement. Le projet de loi 16.22 s’inscrit dans un cadre plus large de réforme du système judiciaire, visant à moderniser certaines professions juridiques et à harmoniser les pratiques. Les discussions entre les deux parties avaient été engagées mais semblent dans l’impasse.
Perspectives et prochaines étapes
La situation actuelle présente un risque de paralysie prolongée des services notariaux traditionnels. L’Instance nationale des adouls a indiqué que son bureau exécutif suivrait de près l’évolution de la situation et ne manquerait pas d’annoncer d’autres formes d’action si leurs revendications n’étaient pas prises en compte.
Les prochains jours seront déterminants pour voir si un dialogue peut être rétabli entre le ministère de la Justice et les représentants des adouls. L’organisation des sit-in prévus devant les tribunaux marquera la prochaine étape visible de cette mobilisation. L’issue de ce conflit social dépendra de la capacité des parties à trouver un compromis sur un texte qui touche à une institution ancrée dans la tradition juridique marocaine.
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