La question de la protection des consommateurs au Maroc connaît un regain de tension. Alors que les défis économiques s’intensifient et que les pratiques commerciales évoluent rapidement, les organisations de défense des consommateurs s’inquiètent de l’impasse persistante concernant la révision de la loi 31-08. Elles appellent désormais à la mise en place d’une véritable protection des consommateurs Maroc institution indépendante, capable d’agir efficacement et de manière autonome, loin des « solutions de bricolage ».
Le projet de modification de la loi 31-08, censé moderniser le cadre juridique de la protection du consommateur, est dans les limbes depuis des années. Cette stagnation législative est jugée « incompréhensible » par les acteurs de la société civile, qui soulignent l’importance cruciale de ce texte pour s’adapter aux transformations économiques et sauvegarder les droits des citoyens. Ce retard, selon eux, pèse lourdement sur l’efficacité du système actuel, incapable de faire face à l’escalade des prix, aux préoccupations sur la qualité des services et aux dérives commerciales.
L’urgence d’une protection des consommateurs Maroc institution indépendante
Bouazza Kharati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, exprime sa consternation face à ce « retard inexpliqué ». Il rappelle que, bien que la prérogative législative appartienne au gouvernement, les associations ont légitimement le droit de s’interroger, ayant été des partenaires actifs dans l’élaboration du texte et la soumission de propositions. Parmi celles-ci, la création d’un Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation n’a pas été retenue, en raison, selon lui, d’un manque de cadre constitutionnel.
Pour M. Kharati, la solution réside soit dans l’intégration de la protection des consommateurs au sein du Conseil de la Concurrence, soit dans l’établissement d’une institution indépendante regroupant les diverses instances de contrôle et de protection. Il déplore le morcellement actuel des responsabilités entre plusieurs ministères et institutions gouvernementales, une dispersion qui, d’après les faits observés sur le marché, n’aboutit pas à une efficacité probante, hormis quelques interventions du Ministère de l’Intérieur.
« Le Maroc a besoin aujourd’hui d’une institution indépendante de protection des consommateurs, qui ne dépend d’aucun ministère », insiste-t-il, réfutant toute approche fragmentée comme étant inefficace. Ce plaidoyer pour une entité autonome est au cœur des revendications associatives.
Un « silence incompréhensible » et des propositions obsolètes
Ouadie Madih, président de la Fédération nationale des associations de consommateurs du Maroc, dénonce un « silence incompréhensible » du gouvernement. Six ans après le début des travaux sur le projet, le texte semble être pris dans un cul-de-sac. Il estime que, compte tenu de ce long processus, le projet initial nécessite déjà de nouvelles modifications pour tenir compte des évolutions récentes, notamment dans le domaine du commerce électronique et des contrats dématérialisés.
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce n’aurait fourni aucune explication aux associations sur les raisons de cette paralysie. La localisation actuelle du texte reste un mystère : est-il toujours dans les tiroirs du ministère, entre les mains du Secrétariat Général du Gouvernement, ou a-t-il été transmis au Conseil de la Concurrence pour avis ? Cette opacité alimente la frustration des défenseurs des consommateurs.
M. Madih souligne également que le texte n’a même pas entamé les premières étapes du processus législatif, n’ayant pas été soumis au Conseil du Gouvernement avant d’atteindre le Parlement. Avec la fin imminente du mandat législatif, la perspective d’un texte répondant aux attentes des consommateurs s’éloigne dangereusement, notamment en ce qui concerne le droit de recours en justice, un point essentiel pour les associations.
Les enjeux cruciaux pour les consommateurs marocains
L’absence d’un cadre législatif moderne et d’une structure dédiée entrave la capacité des consommateurs à se défendre face à des problématiques croissantes :
- Flambée des prix : Sans régulation efficace, les hausses sont souvent injustifiées.
- Qualité des services : Les manquements et les arnaques restent difficiles à combattre.
- Commerce électronique : L’essor du e-commerce exige des protections spécifiques et actualisées.
- Droit de recours : L’accès à la justice pour les litiges de consommation est souvent complexe et coûteux.
Ces préoccupations quotidiennes des citoyens nécessitent des réponses concrètes et une volonté politique forte. Les associations ne demandent pas seulement une loi, mais une autorité crédible et puissante pour l’appliquer. Pour plus d’informations sur l’actualité marocaine et les dossiers économiques, consultez Aljareeda Net Français.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Les associations de protection des consommateurs attendent des éclaircissements sur le sort du projet de loi et un engagement ferme pour une réforme structurelle qui garantirait une protection des consommateurs Maroc institution indépendante et efficace, à la hauteur des enjeux du 21e siècle.
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