Le débat autour de la gestion des fonds des citoyens par les professionnels du droit, notamment les avocats et les notaires, prend une nouvelle tournure au Maroc. Le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exprimé sans équivoque son profond désaccord avec la pratique consistant pour ces professionnels à détenir les fonds de leurs clients. Cette position, réaffirmée lors des discussions sur le projet de loi 16.22 encadrant la profession notariale, s’inscrit dans une volonté de renforcer la transparence, la sécurité financière et la confiance du public envers les institutions juridiques.

Le ministre a clairement distingué les honoraires légitimes des fonds qui ne constituent pas une rémunération directe du professionnel. Il a notamment pointé du doigt les transactions en espèces chez les notaires, qui, en l’absence de mécanismes de suivi rigoureux, échappent souvent au contrôle des services publics compétents jusqu’au stade de l’enregistrement, où il est parfois trop tard ou les documents sont altérés. Cette situation, a-t-il souligné, a déjà conduit à l’emprisonnement de plusieurs praticiens, jetant une ombre sur l’intégrité de la profession.

Modernisation et Sécurité : L’Impératif des Paiements Numériques et la réglementation fonds clients avocats et notaires

Dans un contexte global de digitalisation des services, le Ministre Ouahbi milite activement pour l’adoption des moyens de paiement numériques. Qu’il s’agisse de virements bancaires ou d’applications mobiles, ces outils offrent une traçabilité indispensable et une sécurité accrue pour les fonds des citoyens. Selon lui, l’argent des clients ne devrait en aucun cas rester aux mains d’un tiers, mais transiter directement et sans encombre entre le citoyen et les institutions étatiques, garantes de leur inviolabilité.

Il est impératif de comprendre que si les professions juridiques ont le droit légitime de percevoir leurs honoraires, la rétention des fonds des citoyens n’a aucune justification. Cette pratique, a averti le ministre, érode la confiance publique, un pilier essentiel du système judiciaire. Les chiffres sont éloquents : près de 26 notaires sont actuellement incarcérés, ce qui témoigne de l’ampleur du problème et de la nécessité d’une réforme profonde.

Au-delà des Notaires : Les Enjeux Éthiques chez les Avocats

La question de la gestion des fonds ne se limite pas aux notaires. Le Ministre de la Justice a également abordé la profession d’avocat, reconnaissant les avancées mais insistant sur la persistance de comportements individuels qui compromettent l’image collective. Il a cité l’exemple frappant d’un avocat ayant perçu une somme de 300 millions de centimes destinée à une consœur. Un tel incident, a-t-il affirmé, révèle une problématique plus profonde liée à l’éthique et au système de valeurs régissant la relation à l’argent dans la profession.

Protéger le Citoyen : La Leçon des Garanties Bancaires dans l’Immobilier

Abdellatif Ouahbi a rappelé une proposition qu’il avait faite à l’ancien Ministre de l’Habitat, Nabil Benabdallah : l’instauration d’une garantie bancaire obligatoire pour tout acompte versé à un promoteur immobilier. Cette mesure visait à protéger les droits des acquéreurs en cas de défaillance ou d’interruption des projets. L’absence d’un tel mécanisme a malheureusement conduit à des situations précaires, avec des citoyens logeant dans des habitations non-titrées, comme près de 300 logements à Témara, en raison de litiges liés aux saisies bancaires ou fiscales et aux contrats incomplets.

Un Dialogue Constructif pour l’Avenir de la Profession Notariale

La préparation du projet de loi 16.22, qui vise à réviser intégralement le cadre législatif actuel (loi 16.03), n’est pas le fruit d’une démarche unilatérale. Le ministère a engagé un dialogue approfondi avec l’Ordre National des Notaires, reconnu comme un partenaire clé dans la gestion de la profession. Cette concertation a permis d’évaluer la loi en vigueur, de recueillir les visions et propositions de l’Ordre, et d’anticiper les attentes des professionnels concernant l’avenir et le développement de leur métier.

L’objectif de cette réforme est multiple et s’inscrit en parfaite harmonie avec les principes constitutionnels :

• Protection des droits des justiciables : Assurer une sécurité juridique et financière accrue pour les citoyens.
• Moralisation de la vie publique : Lutter contre les dérives et les abus de confiance.
• Renforcement de l’intégrité et de la transparence : Établir des mécanismes clairs pour la gestion des fonds.
• Amélioration de la gouvernance : Moderniser les pratiques et les contrôles au sein des professions juridiques.