Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présidé, vendredi à Rabat, une réunion consacrée à la mise en place d’un nouveau mécanisme de perception des droits de reproduction reprographique. Cette initiative vise à créer une source de financement supplémentaire pour les éditeurs de presse écrite au Maroc, un secteur confronté à des défis économiques persistants.
La réunion a rassemblé des représentants du ministère, de la Société marocaine des auteurs, compositeurs et éditeurs (SACEM), et de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ). L’objectif était de finaliser les modalités pratiques de ce dispositif, qui concerne la copie papier d’articles de presse protégés par le droit d’auteur.
Les fondements juridiques du nouveau dispositif
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi 09-08 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins. Cette législation prévoit déjà une rémunération pour les auteurs et éditeurs en cas de reproduction de leurs œuvres par photocopie ou tout autre procédé technique de reproduction sur support papier.
Jusqu’à présent, ce droit n’était pas systématiquement perçu ni redistribué aux ayants droit de la presse. Le nouveau mécanisme a pour but d’opérationnaliser cette disposition légale, en organisant la collecte des redevances auprès des entités qui procèdent à des reproductions à grande échelle, comme les établissements d’enseignement, les administrations publiques et les entreprises privées.
Un modèle de gestion collective
La SACEM, en sa qualité de société de gestion collective agréée, sera chargée de la perception et de la répartition des sommes collectées. La Fédération marocaine des éditeurs de journaux jouera un rôle central dans l’identification des ayants droit et dans la définition des critères de répartition des revenus entre les différents titres de presse éligibles.
Les discussions ont porté sur les barèmes tarifaires, les procédures de déclaration et les modalités de contrôle. L’accent a été mis sur la nécessité de mettre en place un système simple, transparent et équitable pour toutes les parties prenantes, tant pour les redevables que pour les bénéficiaires.
Les implications pour le secteur de la presse
Pour les éditeurs de journaux et de magazines, ce mécanisme représente une opportunité de compenser une partie des pertes de revenus liées à la diffusion numérique et à la baisse des ventes au numéro. Les fonds perçus pourraient être réinvestis dans la production de contenu journalistique de qualité et dans la transition numérique des rédactions.
Ce système de compensation existe déjà dans de nombreux pays, notamment en Europe, où il constitue une source de revenus significative pour les auteurs et les éditeurs de la presse écrite. Son adaptation au contexte marocain nécessite de prendre en compte les spécificités du marché local et des pratiques de reproduction.
Les prochaines étapes et le calendrier prévisionnel
À l’issue de la réunion, les parties se sont accordées sur un calendrier de travail pour le parachèvement des aspects techniques et administratifs. Une feuille de route a été établie, prévoyant la finalisation des accords entre la SACEM et la FMEJ dans les semaines à venir.
Une phase de sensibilisation et d’information à destination des futurs redevables, comme les universités et les centres de formation, est également prévue avant le déploiement effectif du système. Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication assurera le suivi et le pilotage de l’ensemble du processus, en coordination avec les organismes concernés.
La mise en œuvre opérationnelle de ce mécanisme de droits reprographiques est attendue pour le dernier trimestre de l’année en cours, sous réserve de la finalisation de l’ensemble des conventions nécessaires. Son impact sur les finances des entreprises de presse marocaines pourra alors être évalué concrètement.
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