Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a reconnu, mardi devant la Chambre des représentants, que le rythme d’exécution des peines alternatives au Maroc restait lent. Cette déclaration a été faite en réponse à deux questions orales portant sur l’application des peines de travail d’intérêt général et de suivi socio-judiciaire.
Le ministre a précisé que 794 peines de travail d’intérêt général avaient été prononcées. Il a également indiqué que 1 226 condamnés bénéficiaient actuellement d’un suivi socio-judiciaire. Ces chiffres ont été présentés dans le cadre d’un débat parlementaire visant à évaluer la mise en œuvre de la loi 23-13 relative à la réforme du système pénal.
Un cadre légal récent
La loi 23-13, entrée en vigueur, a introduit les peines alternatives à l’emprisonnement ferme dans le droit marocain. Son objectif principal est de désengorger les prisons et de favoriser la réinsertion des condamnés pour des délits mineurs. Les mesures phares de cette réforme incluent le travail d’intérêt général, le suivi socio-judiciaire et le bracelet électronique.
L’application de ces nouvelles dispositions nécessite une coordination étroite entre plusieurs acteurs. Le ministère de la Justice, les autorités locales, les établissements pénitentiaires et les associations partenaires doivent collaborer pour chaque dossier.
Les défis logistiques et humains
Selon les explications fournies, les lenteurs observées sont attribuables à plusieurs facteurs. La mise en place des structures opérationnelles, notamment pour identifier et valider les projets de travail d’intérêt général, demande du temps. Le recrutement et la formation des conseillers pénitentiaires chargés du suivi socio-judiciaire constituent également un processus en cours.
De plus, la procédure elle-même implique des étapes successives, depuis la proposition du juge jusqu’à l’acceptation par le condamné et la recherche d’une structure d’accueil. Chaque étape peut entraîner des délais administratifs.
Le suivi socio-judiciaire en première ligne
Le dispositif de suivi socio-judiciaire apparaît comme le plus déployé, avec plus de 1 200 bénéficiaires. Il consiste en un accompagnement personnalisé du condamné après sa libération, visant à prévenir la récidive. Ce suivi est assuré par des conseillers pénitentiaires spécialisés.
Le travail d’intérêt général, quant à lui, peine à trouver un rythme de croisière. Il oblige les condamnés à effectuer un nombre d’heures de travail non rémunéré au profit d’une collectivité ou d’une association d’utilité publique.
Perspectives et prochaines étapes
Le ministre a assuré que son département œuvrait à accélérer le déploiement de ces peines. L’objectif affiché est de généraliser progressivement leur usage pour les infractions éligibles, conformément à l’esprit de la réforme. La digitalisation de certaines procédures est évoquée comme un levier pour réduire les délais.
Les prochains mois devraient permettre de mesurer l’impact des efforts déployés. Une évaluation plus complète du taux d’exécution effective des peines alternatives, au-delà du nombre de décisions prononcées, est attendue. Le Parlement marocain devrait continuer à suivre ce dossier, crucial pour la modernisation de la politique pénale.
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