Le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) a exprimé, ce lundi, son soutien au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dans le cadre de l’examen du projet de loi encadrant la profession d’avocat. Cette prise de position est intervenue lors des travaux de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, où le texte est actuellement discuté.
Le président du groupe, Ahmed Touizi, a défendu une approche législative fondée sur l’intérêt général, rejetant toute tentative de « légiférer sur mesure » pour des intérêts catégoriels. Il a rappelé que le rôle du parlementaire est de représenter l’ensemble de la société et non de défendre des intérêts particuliers en dehors de la volonté générale.
Défense des prérogatives parlementaires
Ahmed Touizi a également mis en garde contre ce qu’il a qualifié de dérive consistant à s’arroger des prérogatives institutionnelles, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. « Tout le monde se met à légiférer et à juger de la constitutionnalité », a-t-il déploré, soulignant que cette mission relève exclusivement des institutions habilitées par la Constitution.
Il a insisté sur la nécessité de préserver l’équilibre institutionnel et la souveraineté du Parlement. Concernant les avis émis par d’autres institutions dans le processus législatif, le responsable a estimé qu’ils ne pouvaient être que consultatifs, la décision finale revenant aux élus du peuple. « La Constitution est claire : c’est le parlementaire qui fait la loi », a-t-il martelé.
Une méthode de coordination saluée
Le président du groupe PAM a salué la méthode de coordination adoptée par le ministre de la Justice avec les différentes composantes du pouvoir judiciaire, tout en respectant leur indépendance. Selon lui, ce « fil de coordination » est essentiel pour parvenir à des compromis solides sur les grands chantiers législatifs en cours.
Il a rappelé que l’objectif central des réformes de la procédure civile et pénale est de garantir un procès équitable et de renforcer l’indépendance de la justice, tout en consacrant le principe de reddition des comptes.
Les axes majeurs du projet de loi
Concernant le projet de loi spécifique sur la profession d’avocat, Ahmed Touizi a affirmé qu’il constitue une étape structurante pour la modernisation de la justice marocaine. Le texte, qui comprend 146 articles, introduit plusieurs nouveautés significatives.
Il renforce les conditions d’accès à la profession par la création d’un institut de formation et l’exigence d’un diplôme de master en droit. Le projet consolide également l’éthique professionnelle et l’indépendance des avocats.
Parmi les autres dispositions figurent l’intégration de la digitalisation dans l’exercice de la profession, la clarification des relations entre les instances professionnelles et les institutions judiciaires, ainsi que des mesures visant à renforcer la transparence au sein de la profession.
Une réforme pour consolider l’ensemble du système
Pour le dirigeant parlementaire, soutenir cette réforme revient à consolider l’ensemble du système judiciaire marocain. « Renforcer la profession d’avocat, c’est renforcer la justice elle-même », a-t-il soutenu.
Il a estimé que ce chantier législatif est déterminant pour restaurer la confiance des citoyens en leurs institutions et pour conforter l’État de droit au Maroc. La modernisation de cette profession libérale est vue comme un pilier essentiel d’une justice efficace et indépendante.
Les débats se poursuivent au sein de la commission parlementaire chargée d’examiner le projet de loi. Le texte devra ensuite être présenté en séance plénière pour un vote final de la Chambre des représentants, probablement dans les prochaines semaines, selon le calendrier législatif.
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