À moins de deux mois du scrutin législatif prévu le 23 septembre 2026 pour le renouvellement de la Chambre des représentants, la présidence du ministère public a adressé une circulaire aux parquets généraux près les cours d’appel et aux parquets près les tribunaux de première instance. Le texte, signé par Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, appelle à une mobilisation générale des magistrats pour encadrer le déroulement des élections dans le respect de la loi, de l’intégrité et de la transparence.
Cette directive s’inscrit dans le cadre de l’article 11 de la Constitution, qui fonde la légitimité de la représentation démocratique sur des élections libres, sincères et transparentes. Selon la circulaire, l’institution judiciaire joue un rôle central dans l’accompagnement du processus électoral, afin de renforcer la confiance des citoyens et de garantir la sécurité juridique de l’opération.
Mesures de suivi et de répression des infractions
La circulaire détaille plusieurs orientations pratiques destinées aux magistrats du parquet. Ceux-ci sont notamment invités à lutter avec rigueur contre tout comportement contraire à la loi susceptible de compromettre le bon déroulement du scrutin. Il s’agit également d’appliquer les conséquences juridiques prévues à l’encontre des auteurs de telles pratiques.
Les enquêtes liées aux plaintes électorales devront être traitées avec célérité et efficacité. Les dispositions pénales applicables en matière électorale devront être activées, et les contrevenants déférés devant la justice conformément à la législation en vigueur.
Coordination renforcée entre les parquets
Le texte prévoit la mise en place d’un dispositif de permanence durant toute la période électorale. Il appelle également à un renforcement de la coordination entre les cellules régionales et locales instituées au sein des parquets des cours d’appel et des tribunaux de première instance. Cette coordination devra s’étendre à la cellule centrale créée au niveau de la présidence du ministère public, à laquelle devront être signalées les infractions et irrégularités constatées.
La circulaire insiste aussi sur la nécessaire coopération avec les équipes de sécurité chargées du suivi des affaires liées aux élections. Cette coopération vise à assurer une réponse rapide et coordonnée à toute tentative de fraude ou de manipulation du scrutin.
Objectifs affichés et application des directives
La présidence du ministère public souligne que ces mesures visent à établir les conditions juridiques et institutionnelles nécessaires à l’organisation du scrutin dans un environnement marqué par la transparence, la crédibilité et la concurrence loyale. L’objectif est de garantir le respect des règles du processus démocratique à toutes les étapes.
Dans sa circulaire, Hicham Balaoui appelle les responsables judiciaires à veiller à l’application de ces orientations et à les diffuser auprès de l’ensemble des magistrats du parquet. Il les invite également à informer la présidence du ministère public de toute difficulté susceptible d’entraver la mise en œuvre des mesures prévues.
Le ministère public réaffirme ainsi son engagement à protéger l’intégrité du processus électoral et à lutter contre tout acte susceptible d’en altérer la régularité ou d’influencer la volonté des électeurs, dans le respect de la loi. Les prochaines semaines seront décisives pour l’application de ces consignes, alors que les préparatifs du scrutin se poursuivent à l’échelle nationale.
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