L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé le maintien de l’arrêt général des services professionnels jusqu’au 20 septembre prochain. Cette décision a été prise à l’issue de l’examen des derniers développements du dossier de la loi 66.23 régissant la profession d’avocat. Le bureau de l’association se réunira à nouveau à cette date pour évaluer la situation et déterminer les prochaines actions à mener.
Lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Rabat, le président de l’ABAM, Me Houcine Ziani, a souligné le caractère consensuel de la position adoptée par les instances professionnelles. Il a rejeté l’existence de divergences susceptibles de remettre en cause la ligne arrêtée par les barreaux, précisant que les décisions sont prises à l’unanimité et dans le cadre d’une concertation entre leurs différentes composantes.
Un désaccord sur le fond et sur la méthode
Au-delà de la poursuite de la grève, l’Association maintient sa contestation du nouveau cadre législatif. Pour les avocats, le désaccord ne porte pas uniquement sur certaines dispositions de la loi 66.23. Il concerne également, selon leur lecture, les conditions dans lesquelles la réforme a été élaborée et adoptée, ainsi que les garanties institutionnelles liées à l’indépendance de la profession.
Me Ziani a rappelé que les avocats ne s’opposent pas au principe d’une réforme de leur métier. Il a cité parmi les objectifs auxquels la profession adhère la transparence, le contrôle, la responsabilité et la moralisation de la pratique. Le point de friction se situe davantage, selon lui, autour de dispositions touchant à l’organisation autonome des barreaux, à l’indépendance de la profession, à l’accès au métier et à la formation, ainsi qu’aux garanties liées à l’exercice de la défense.
Un cadre constitutionnel encore en suspens
Le contentieux s’est également déplacé sur le terrain constitutionnel. L’Association considère que l’absence de décision sur la saisine relative au texte a laissé en suspens des interrogations concernant le contrôle de constitutionnalité. La publication de la loi au Bulletin officiel et son entrée en vigueur ne constituent donc pas, à ses yeux, un terme à la crise.
Le président de l’ABAM a par ailleurs récusé toute lecture opposant les avocats à l’État. Il a rappelé la place historique de la profession dans plusieurs épisodes de la construction nationale, notamment durant les périodes de lutte pour l’indépendance et de défense de l’intégrité territoriale, ainsi que dans la construction institutionnelle du pays. Dans cette perspective, l’indépendance de l’avocat est présentée non comme un privilège corporatiste, mais comme une garantie destinée aux justiciables et au bon fonctionnement de la justice.
L’ABAM conteste également le processus ayant conduit à l’adoption du nouveau texte. Elle affirme avoir formulé des propositions dans le cadre du dialogue engagé avec le gouvernement et estime que certaines des convergences dégagées au cours de ces échanges ne se retrouvent pas suffisamment dans la version finalement adoptée.
Des conséquences reconnues sur le fonctionnement judiciaire
La profession reconnaît toutefois les conséquences de la prolongation du mouvement. L’arrêt des services professionnels pèse sur les avocats eux-mêmes, mais également sur le fonctionnement des juridictions et sur les justiciables. L’association maintient néanmoins que la mobilisation répond à la nécessité de défendre l’indépendance de la profession, l’organisation des barreaux et les garanties attachées à l’exercice de la défense.
La prochaine réunion du bureau de l’ABAM, prévue le 20 septembre, devrait permettre de faire le point sur l’évolution du dossier. Les modalités de la sortie de crise restent suspendues aux conclusions de cette rencontre et aux éventuelles avancées dans les discussions avec les autorités.
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