Le PLF 2027 prévoit d’exonérer d’impôt sur le revenu les salaires jusqu’à 5.000 DH par mois

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2027 introduit une nouvelle réforme de l’impôt sur le revenu dont les effets s’étaleraient jusqu’en 2031, selon le texte présenté. La principale mesure, applicable dès 2027, prévoit l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les salaires mensuels allant jusqu’à 5.000 dirhams.

Cette disposition concerne les salariés dont la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas ce seuil. Elle vise à alléger la charge fiscale des ménages à revenus modestes et à soutenir le pouvoir d’achat, selon les orientations du projet de loi.

Un calendrier progressif jusqu’en 2031

La réforme de l’impôt sur le revenu prévue par le PLF 2027 ne se limiterait pas à cette seule mesure. Ses effets seraient déployés progressivement sur la période 2027-2031, avec des ajustements successifs des barèmes et des tranches d’imposition.

Le texte n’a pas encore été adopté par le Parlement. Les modalités précises d’application, notamment le traitement des salaires proches du seuil de 5.000 DH, devraient être précisées lors des débats parlementaires.

Les employeurs et les services de la Direction générale des impôts seront chargés de mettre en œuvre cette exonération dès l’entrée en vigueur de la loi, prévue pour le 1er janvier 2027, sous réserve de la publication du texte au Bulletin officiel.

Des questions pratiques en suspens

Plusieurs points restent à clarifier, notamment l’articulation de cette mesure avec les autres dispositifs fiscaux existants et son impact sur les recettes de l’État. Le gouvernement n’a pas encore communiqué d’estimation chiffrée du coût de cette exonération.

Les représentants des salariés et les organisations professionnelles devraient se prononcer sur le texte dans les prochaines semaines. Le PLF 2027 doit être examiné par le Conseil de gouvernement avant d’être soumis au Parlement, selon la procédure budgétaire en vigueur.

Les contribuables concernés sont invités à suivre la publication des textes d’application pour connaître les modalités exactes de la réforme. Celle-ci pourrait être ajustée en fonction des discussions parlementaires et des contraintes budgétaires.