Des directives urgentes du ministère de l’Intérieur enjoignent aux gouverneurs et aux présidents de communes de cesser d’utiliser les licences d’exploitation commerciale pour légaliser des bâtiments construits en violation des règles d’urbanisme. Cette instruction, adressée à l’ensemble des préfectures et provinces du Royaume, fait suite à un recensement ayant révélé des pratiques systématiques de régularisation d’infractions graves, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra.
L’objectif est de mettre un terme à une dérive constatée par l’administration territoriale. Celle-ci a identifié l’octroi de licences d’exploitation pour des locaux commerciaux et professionnels érigés sans aucune autorisation préalable ni plan architectural.
Les conclusions d’un audit accablant
Cette nouvelle fermeté découle directement des conclusions d’un audit mené par les services du ministère. L’enquête a mis en lumière l’implication directe de présidents de communes et de leurs adjoints dans ces pratiques.
Ces élus ont délivré des autorisations d’exploitation à des constructions illégales, contournant ainsi les procédures de démolition et les sanctions pénales normalement applicables.
La géographie de ces infractions est particulièrement concentrée. L’audit a détecté une prolifération de bâtiments non autorisés le long de la route côtière entre Casablanca et Azemmour, ainsi qu’à l’intérieur du périmètre des communes de la périphérie de Casablanca et de la province d’El Jadida.
Des pratiques étendues et inquiétantes
Les investigations ont révélé des cas où des espaces commerciaux illégaux ont été raccordés au réseau électrique public directement à partir de poteaux d’éclairage. Cette manœuvre visait à créer un fait accompli et à faciliter la régularisation ultérieure.
Le phénomène ne se limite pas au littoral. Il touche également des commerces de proximité comme des épiceries, des cafés, des restaurants et des points de vente de matériaux de construction, qui ont surgi en périphérie des grandes villes, en premier lieu Casablanca.
Les rapports de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) ont servi de base à cette action. Ils ont nommément identifié les élus et fonctionnaires communaux impliqués dans ces processus irréguliers.
Des consignes strictes et une nouvelle procédure
Face à ce constat, les directives du ministère sont sans ambiguïté. Elles imposent aux présidents des conseils communaux de vérifier impérativement la situation juridique des bâtiments avant toute délivrance de licence.
L’octroi d’une autorisation d’exploitation est désormais strictement conditionné à la possession d’un certificat de conformité, communément appelé permis d’habiter. Toute demande concernant un local non conforme doit être systématiquement rejetée.
Ce rejet est maintenu même si des travaux d’aménagement ou de réparation ont été réalisés sur le bâtiment illégal. Les instructions demandent également une campagne de sensibilisation auprès des propriétaires et locataires sur l’impératif de régularisation.
Renforcement des contrôles et implications
Sur le terrain, les administrations territoriales doivent mobiliser l’ensemble des agents d’autorité, tels que les caïds, les pachas et les chefs de cercles. Leur mission est de renforcer les opérations de contrôle et d’accompagner les services communaux dans le traitement des dossiers.
Plusieurs présidents de communes concernées par les rapports de l’IGAT ont déjà reçu, via les gouverneurs, des demandes d’explications officielles concernant les irrégularités relevées.
Cette action s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer la gouvernance et d’unifier à l’échelle nationale les procédures de délivrance des licences économiques. Elle vise aussi à empêcher l’utilisation de ces autorisations à des fins électoralistes.
Les prochaines étapes et conséquences attendues
Le ciblage précis des responsables laisse présager une escalade des mesures. La prochaine phase pourrait impliquer l’ouverture de poursuites judiciaires à l’encontre des élus et fonctionnaires identifiés.
Parallèlement, des décisions de démolition pourraient être prononcées pour un nombre important d’entrepôts et de locaux industriels exploités illégalement sous couvert de licences. L’objectif ultime est de colmater les brèches dans le contrôle de l’urbanisme commercial et de restaurer l’autorité de la loi en la matière.
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