L’administration marocaine s’engage à ne plus être perçue comme un adversaire pour les investisseurs, mais comme un garant de l’application de la loi. Cette orientation a été rappelée par El Houssaïne, haut responsable, lors d’une récente intervention sur la gestion des différends commerciaux. Il a souligné que tout droit reconnu à un administré doit être respecté, marquant un tournant dans la culture administrative du royaume.
Une évolution des pratiques de règlement des conflits
Le Maroc multiplie les efforts pour résoudre les litiges d’investissement par des voies amiables, évitant ainsi des contentieux longs et coûteux. Selon des sources officielles, cette stratégie vise à renforcer la confiance des investisseurs étrangers et nationaux. Les procédures de conciliation et de médiation sont désormais privilégiées, conformément aux standards internationaux.
Cette mue discrète de l’État marocain s’inscrit dans le cadre des réformes juridiques et économiques engagées depuis plusieurs années. Les autorités cherchent à fluidifier les relations entre l’administration et le secteur privé, en réduisant les risques de blocage dans les projets d’investissement.
Un contexte de réformes structurelles
Le royaume a adopté une série de mesures pour moderniser son cadre légal, notamment la loi sur les centres régionaux d’investissement et la réforme du Code des investissements. Ces textes visent à simplifier les procédures administratives et à garantir une protection juridique accrue aux investisseurs. Les différends qui subsistent sont désormais traités par des commissions paritaires où l’administration et les investisseurs sont représentés.
Plusieurs affaires récentes ont été résolues à l’amiable, selon des données du ministère de l’Économie. Cette approche permet d’éviter des procédures judiciaires longues et de préserver la relation de confiance entre l’État et les partenaires économiques.
Implications pour le climat des affaires
Les experts estiment que cette tendance au règlement amiable améliore l’attractivité du Maroc sur la scène internationale. En 2024, le pays a été classé parmi les meilleures économies africaines pour l’investissement, selon plusieurs indices. La réduction des contentieux contribue à stabiliser l’environnement des affaires et à drainer davantage de capitaux étrangers.
Les investisseurs interrogés saluent cette démarche, même si certains jugent les délais de résolution encore trop longs. Les autorités promettent d’accélérer les procédures grâce à des plateformes numériques et à la formation des fonctionnaires.
Le gouvernement prévoit de publier un bilan annuel des litiges résolus par voie amiable. Cette transparence devrait renforcer la crédibilité du dispositif. À terme, l’objectif est de parvenir à un règlement de 80% des différends avant toute action en justice, d’ici 2026.
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