L’AMMC assouplit les conditions d’introduction en Bourse et renforce la régulation du marché

L’AMMC assouplit les conditions d’introduction en Bourse et renforce la régulation du marché

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé, le 6 mars 2025, une série de mesures visant à faciliter les introductions en Bourse des entreprises tout en durcissant l’encadrement des opérations de marché. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la stratégie du régulateur pour renforcer l’attractivité et la transparence de la place financière de Casablanca.

Selon un communiqué officiel publié par l’AMMC, les nouvelles dispositions portent principalement sur un assouplissement des critères d’éligibilité pour les sociétés souhaitant réaliser une offre publique initiale (IPO). Le régulateur a notamment abaissé le seuil minimum de capitalisation boursière exigé pour accéder au marché principal, passant de 50 millions de dirhams à 30 millions de dirhams.

Un allègement des formalités pour les PME

Cette réforme vise à encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à se financer via le marché boursier. L’AMMC a également simplifié le processus de dépôt des documents requis, en réduisant le nombre de pièces justificatives demandées et en introduisant un guichet unique numérique pour les demandes d’agrément.

Parallèlement, le régulateur a précisé que les entreprises entrant en Bourse bénéficieront d’un accompagnement renforcé pendant les deux premières années suivant l’introduction. Un référent dédié sera désigné pour chaque nouvelle société cotée, afin de faciliter sa transition vers les obligations de reporting et de gouvernance imposées par le marché.

Un renforcement des règles de transparence

En contrepartie de ces assouplissements, l’AMMC a annoncé un durcissement des obligations de transparence pour les émetteurs. Les sociétés cotées devront désormais publier leurs rapports financiers trimestriels dans un délai maximal de 45 jours après la clôture de chaque trimestre, contre 60 jours auparavant.

De plus, le régulateur a introduit de nouvelles exigences en matière de divulgation des transactions d’initiés. Les dirigeants et actionnaires détenant plus de 5 % du capital devront déclarer toute opération d’achat ou de vente d’actions dans un délai de deux jours ouvrables, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 1 % de la valeur de la transaction.

Un cadre renforcé pour les offres publiques

L’AMMC a également revu les règles applicables aux offres publiques d’achat (OPA) et aux offres publiques de retrait (OPR). Le seuil de déclenchement d’une OPA obligatoire a été abaissé de 40 % à 30 % du capital ou des droits de vote, dans le but de protéger les actionnaires minoritaires contre les prises de contrôle rampantes.

Les OPR, quant à elles, devront désormais être proposées à un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 60 derniers jours de bourse, contre 30 jours auparavant. Cette mesure vise à garantir une indemnisation équitable des actionnaires minoritaires en cas de retrait de la cote.

Implications pour le marché boursier marocain

Ces réformes interviennent dans un contexte de baisse de l’activité sur la Bourse de Casablanca, où le nombre d’introductions en Bourse est tombé à trois en 2024, contre sept en 2023. L’AMMC espère que ces mesures permettront d’attirer de nouvelles émetteurs, notamment dans les secteurs des technologies, des énergies renouvelables et de l’agroalimentaire.

Selon les données du régulateur, le marché boursier marocain compte actuellement 76 sociétés cotées, contre 85 en 2020. La capitalisation boursière totale s’élevait à 650 milliards de dirhams à fin février 2025, en hausse de 4 % sur un an.

L’AMMC a indiqué que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2025. Un document d’orientation destiné aux émetteurs et aux intermédiaires financiers sera publié dans les prochaines semaines pour détailler les modalités pratiques de mise en œuvre.

Les professionnels du secteur, interrogés par l’agence, ont salué ces mesures tout en appelant à une vigilance accrue sur les risques de contournement. La Fédération des sociétés de bourse a annoncé qu’elle organisera une série de séminaires de formation pour accompagner ses membres dans l’application des nouvelles règles.

Commentaires (0)

Laissez votre commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée.