L’Espagne durcit son droit d’asile et accélère les expulsions

Le gouvernement espagnol a adopté en première lecture deux projets de loi qui modifient en profondeur le système d’asile et d’immigration du pays. Ces textes, qui visent à remplacer la loi sur l’asile de 2009 et à réformer partiellement la législation sur les étrangers, introduisent des procédures accélérées aux frontières et un durcissement des conditions d’octroi de la protection internationale.

Un délai maximal de 12 semaines pour examiner les demandes

Le premier projet de loi prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif aux frontières. Les autorités disposeront d’un délai maximal de 12 semaines pour examiner une demande de protection, pouvant être prolongé jusqu’à 16 semaines dans certaines situations. Pendant cette période, les demandeurs pourront être maintenus dans des installations placées sous l’autorité des services compétents.

Le texte introduit également un traitement accéléré pour les demandes jugées peu fondées. Ce sera notamment le cas lorsque le demandeur est originaire d’un pays où le taux de reconnaissance de la protection dans l’Union européenne est inférieur à 20 %, ou lorsque les autorités estiment qu’il représente une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

Mesures de contrôle et restrictions de déplacement

Les autorités pourront, dans certaines conditions, limiter les déplacements des demandeurs d’asile à une zone géographique déterminée. En cas de risque de fuite ou de menace pour l’ordre public, cette restriction pourra être étendue à un lieu précis.

Un système de « triage » sera par ailleurs appliqué aux migrants en situation irrégulière franchissant les frontières extérieures, ainsi qu’aux personnes demandant une protection aux points de passage frontaliers ou secourues en mer. Cette procédure comprendra l’identification, la collecte des données biométriques, un examen médical et une évaluation de la vulnérabilité.

Des expulsions potentiellement plus rapides

La réforme vise surtout à réduire le délai entre le rejet d’une demande d’asile et l’exécution d’une mesure de retour. Le premier recours administratif serait supprimé dans certains cas, permettant au demandeur de saisir directement la justice.

Le texte prévoit également de nouvelles obligations pour les demandeurs, notamment la transmission des documents disponibles, la fourniture de données biométriques et la coopération avec les autorités. Un refus de coopérer pourrait entraîner le retrait de la demande de protection.

Sanctions dans les centres d’accueil

Parallèlement, le gouvernement espagnol prévoit un système de sanctions dans les structures d’accueil. Ces mesures peuvent aller d’une réduction des aides au transfert vers un autre centre, voire au retrait temporaire ou définitif de certains avantages.

Malgré ce durcissement, les projets comportent également des garanties supplémentaires pour les mineurs et les personnes vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés et les femmes victimes de violences liées au genre.

Ces textes doivent maintenant être examinés par le Parlement espagnol. Leur adoption définitive pourrait intervenir dans les prochains mois, avec une entrée en vigueur probable dès 2025.