Le ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, les appelant à renforcer la surveillance judiciaire en vue des élections générales prévues en 2026. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la préparation de l’appareil judiciaire à accompagner le scrutin, afin d’en garantir la transparence et la régularité.
La circulaire, signée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, rappelle aux parquets leur rôle central dans la prévention et la répression des infractions électorales. Elle insiste sur la nécessité d’une mobilisation continue des juridictions, tant au niveau des cours d’appel que des tribunaux de première instance, pour veiller au bon déroulement des opérations de vote.
Renforcement des mécanismes de contrôle
Le texte appelle à une coordination étroite entre les parquets et les autorités administratives locales, notamment les gouverneurs et les commissions électorales provinciales. Cette collaboration vise à anticiper d’éventuels litiges et à y répondre de manière rapide, conformément aux dispositions du code électoral.
Les procureurs sont également invités à accorder une attention particulière aux contentieux liés à la campagne électorale, à la propagande, au financement des candidatures et à l’usage des médias. Les infractions telles que l’achat de voix, la fraude documentaire ou les pressions sur les électeurs devront être traitées avec diligence.
Mobilisation des juridictions compétentes
En vue de cette échéance, les chefs de parquet devront désigner des magistrats dédiés aux questions électorales, en veillant à leur formation spécifique sur les textes applicables. Les audiences relatives aux contentieux électoraux devront être prioritaires, afin de permettre un traitement dans les délais légaux.
La circulaire insiste aussi sur le suivi des opérations de vote proprement dites, de l’ouverture des bureaux jusqu’au dépouillement des bulletins. Les procureurs sont appelés à être présents ou à se faire représenter lors des moments clés, afin de prévenir tout incident ou contestation.
Implications pour l’administration et les candidats
Cette instruction du ministère public intervient après l’annonce officielle du calendrier électoral, qui prévoit la tenue des scrutins législatif, régional et communal au cours de l’année 2026. Les partis politiques et les candidats indépendants sont concernés par ces mesures, qui visent à garantir l’égalité des chances et la sincérité du vote.
Les autorités judiciaires ont également rappelé que les infractions constatées donneront lieu à des poursuites pénales, sans préjudice des sanctions administratives éventuelles. Les parquets devront transmettre des rapports périodiques sur l’état d’avancement de leur mobilisation, afin d’assurer un suivi national.
Cette circulaire s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation du système électoral marocain, qui a connu plusieurs réformes depuis 2021. Elle s’ajoute aux dispositions de la loi organique relative aux élections et aux mécanismes de contrôle mis en place par la Cour constitutionnelle.
Les prochaines semaines verront probablement l’organisation de séances de travail entre les parquets et les autorités locales pour décliner ces directives en plans d’action concrets. Une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de cette circulaire pourrait également être programmée avant la période officielle de campagne électorale.
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