Le Conseil de gouvernement présidé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs textes juridiques et une convention internationale, selon un communiqué officiel.
Cette session sera consacrée principalement à l’examen de six projets de décret. Le premier concerne l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction, conformément aux engagements internationaux du Maroc.
Le deuxième projet de décret vise à modifier et compléter le texte définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale. Cette réforme pourrait avoir un impact direct sur les ménages souhaitant accéder à la propriété.
Le troisième texte porte sur la modification du décret relatif à la création de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) El Jorf, située dans la région de Casablanca-Settat. Cette zone est considérée comme un levier important pour le développement industriel du pays.
Le quatrième projet de décret définit la composition, l’organisation et les procédures de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (CNCES) et de ses comités permanents subsidiaires. Ce texte vise à renforcer la gouvernance du secteur universitaire.
Le cinquième décret modifie et complète celui relatif à la vocation des établissements universitaires, aux cycles des études supérieures et aux diplômes nationaux correspondants. Il s’agit d’adapter l’offre de formation aux besoins du marché du travail et aux standards internationaux.
Le dernier projet de décret concerne l’application des dispositions des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, afin de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de ces articles.
Une convention avec le Niger sur les personnes condamnées
Le Conseil de gouvernement examinera également une convention relative aux personnes condamnées, signée à Niamey le 8 avril 2026 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Niger. Cette convention porte sur le transfèrement des personnes détenues et pourrait faciliter la réinsertion sociale des ressortissants des deux pays.
Un projet de loi portant approbation de cette convention sera soumis à l’examen des ministres, avant son adoption éventuelle par le Parlement.
Nominations à des fonctions supérieures
Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces nominations concernent généralement des postes clés dans l’administration publique et les établissements publics.
Les décisions issues de ce Conseil devraient être publiées au Bulletin officiel dans les prochaines semaines, et leur mise en œuvre progressive est attendue dans les différents secteurs concernés.
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