Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a annoncé que le Projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour les salaires inférieurs à 10.000 dirhams. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large de l’IR dont les effets s’étaleront jusqu’en 2031. L’annonce a été faite lors de la présentation du PLF 2027, un texte qui doit encore être examiné et adopté par le Parlement.
Une réforme progressive de l’impôt sur le revenu
Selon les déclarations du ministre, la réforme de l’IR vise à alléger la charge fiscale des ménages à revenus modestes et moyens. L’exonération des salaires inférieurs à 10.000 dirhams constitue la principale mesure applicable dès l’entrée en vigueur du PLF 2027. Elle devrait concerner une part significative des salariés du secteur privé et public.
Le calendrier de mise en œuvre s’étend jusqu’en 2031, ce qui implique une application progressive des différentes dispositions. Le PLF 2027 introduit donc une première étape de cette réforme, avec des effets concrets attendus sur le pouvoir d’achat des contribuables concernés.
Des questions en suspens
Le montant exact du manque à gagner pour le budget de l’État n’a pas été précisé lors de l’annonce. De même, les modalités techniques de l’exonération, notamment les seuils de revenus nets imposables et les éventuelles mesures d’accompagnement pour les entreprises, n’ont pas été détaillées.
Le PLF 2027 doit maintenant suivre le circuit législatif habituel, avec un examen en commission puis en séance plénière au Parlement. Des débats sont attendus sur l’équilibre budgétaire et sur l’impact de cette réforme sur les recettes fiscales.
Prochaines étapes
Le gouvernement devra présenter le texte complet du PLF 2027, incluant les articles relatifs à l’IR, avant son passage devant les deux chambres du Parlement. La date exacte de l’entrée en vigueur de l’exonération dépendra de l’adoption définitive du projet de loi. Les contribuables dont le salaire est inférieur à 10.000 dirhams devraient bénéficier de cette mesure à compter de l’année fiscale suivant la promulgation du texte.
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