Le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi, un Conseil des ministres consacré à la définition des grandes orientations d’une gouvernance territoriale de nouvelle génération. Cette réunion a abouti à la validation d’une approche novatrice pour le développement régional et l’adoption de mesures concrètes visant à élargir les compétences et les moyens financiers des régions.
Selon un communiqué du cabinet royal, la nouvelle gouvernance s’appuie sur une logique ascendante, partant des besoins exprimés localement par les citoyens pour fixer les priorités des programmes de développement. L’objectif déclaré est de remédier aux disparités territoriales et d’instaurer un développement plus équilibré.
Élargissement des compétences et du financement
Le politologue Abbas El Ouardi, dans une déclaration à Hespress FR, a souligné que l’attention s’est portée sur l’élargissement du champ d’action des régions, la consécration de la charte de déconcentration administrative et l’augmentation du financement. Il a résumé ces engagements comme un ensemble de grandes orientations visant à « atteindre un Maroc à une vitesse unique ».
Le Conseil a délibéré de plusieurs textes législatifs orientés vers le renforcement des compétences de la région, présentée comme le moyen institutionnel pour assurer un développement humain durable au niveau territorial. Cette nouvelle perspective promeut, selon le professeur, « l’effacement des inégalités territoriales » et « l’instauration d’un système d’accompagnement que ce soit d’ordre financier ou de prérogatives ».
Une nouvelle architecture de gouvernance à deux niveaux
La mise en œuvre de cette stratégie repose sur une architecture articulée autour de deux niveaux. Au niveau local, un comité présidé par le gouverneur de la préfecture ou de la province sera créé. Composé d’élus et de représentants des services déconcentrés de l’État, il sera chargé de l’élaboration des programmes, du suivi de l’exécution des projets et de la concertation avec la population.
Un second comité, présidé par le Wali de la région, aura pour mission de consolider les programmes de développement territorial intégré relatifs aux différentes préfectures et provinces de la région, et d’en assurer la cohérence.
Au niveau national, un comité national présidé par le Chef du gouvernement, et composé des départements ministériels concernés, sera institué. Il validera les programmes, veillera à leur caractère intégré et concerté, et établira des indicateurs de suivi et d’évaluation pour mesurer leurs impacts.
Mécanismes d’exécution et de contrôle renforcés
Concernant l’exécution des projets, les Agences régionales d’exécution des projets seront remplacées par des sociétés anonymes dont les conseils d’administration seront présidés par les présidents des conseils régionaux.
Un audit annuel mené conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale sera mis en œuvre pour assurer la reddition des comptes et le contrôle. Une plateforme de communication numérique permettra également aux citoyens de suivre la programmation, l’état d’avancement des travaux et la réalisation des projets.
Le Conseil a par ailleurs approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux régions. Selon le communiqué royal, ce projet s’inscrit dans la vision visant à instaurer une régionalisation avancée « forte et productive », capable de faire face aux défis du développement et de remédier aux disparités spatiales.
Il vise à instituer un cadre juridique pour la mise en œuvre des programmes de développement territorial intégré de nouvelle génération et à doter les territoires des moyens nécessaires.
La nomination de profils techniques, incluant des médecins, au niveau des régions a été interprétée par Abbas El Ouardi comme une indication forte du renforcement du développement sanitaire régional, ayant pour objectif l’éradication des disparités dans le domaine de la santé.
Les prochaines étapes consistent en la finalisation et l’adoption des textes législatifs évoqués, notamment le projet de loi organique. La mise en place effective des nouveaux comités locaux et nationaux, ainsi que le déploiement de la plateforme numérique de suivi, constitueront les premiers signes tangibles de la concrétisation de cette réforme de la gouvernance territoriale.
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