Le parquet général près la Cour d’appel de Fès a annoncé, ce lundi, l’ouverture d’une information judiciaire contre 21 personnes à la suite de l’effondrement de deux immeubles survenu le 9 décembre 2025 dans l’ancienne capitale. Cette catastrophe avait provoqué la mort de 22 personnes et fait 16 blessés, déclenchant une émotion nationale et une enquête approfondie sur les causes du drame.
Dans un communiqué détaillé, le procureur général du Roi a présenté les conclusions des investigations menées par le ministère public, étayées par des expertises techniques. Ces dernières ont mis en lumière de graves irrégularités dans la construction des bâtiments qui se sont effondrés.
Les experts ont identifié plusieurs manquements graves ayant directement compromis la solidité des structures. Parmi les principales anomalies figurent l’ajout d’étages supplémentaires sans aucune autorisation légale. La construction de ces niveaux supplémentaires a considérablement alourdi la charge supportée par les fondations et les structures porteuses initiales.
L’enquête a également révélé l’utilisation de matériaux de construction de seconde main, ne répondant pas aux normes de qualité et de résistance requises pour ce type d’ouvrage. Ces matériaux inadaptés ont contribué à la fragilisation globale des immeubles.
Les magistrats enquêteurs se sont penchés sur des pratiques illégales liées à la cession du droit de surélévation, communément appelé « droit d’air ». Ce droit, qui permet de construire des étages supplémentaires sur une parcelle, aurait fait l’objet de transactions en dehors du cadre légal, brouillant la traçabilité des responsabilités.
Le parquet a aussi évoqué la conclusion de contrats de vente des appartements en dehors des cadres réglementaires. Parallèlement, des certificats d’habitation auraient été délivrés en violation flagrante des règles de sécurité et d’urbanisme en vigueur, permettant l’occupation de logements potentiellement dangereux.
Les charges retenues contre les mis en cause
Face à l’accumulation de ces éléments, le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire. Au total, 21 personnes sont désormais visées par des poursuites pénales pour leur implication présumée à différents niveaux de cette chaîne de dysfonctionnements.
Les chefs d’accusation sont multiples et particulièrement graves. Ils incluent principalement l’homicide et les blessures involontaires, en lien direct avec les conséquences mortelles de l’effondrement. La corruption active et passive figure également parmi les charges, suggérant des pots-de-vin ou des avantages illicites pour faciliter les irrégularités.
Les prévenus sont aussi poursuivis pour disposition illégale de biens non cessibles, en rapport avec les transactions sur le droit de surélévation. Enfin, la délivrance de documents administratifs indus, comme les certificats d’habitation, complète la liste des infractions reprochées.
Mesures coercitives et suite de la procédure
Saisi du dossier par le parquet, le juge d’instruction chargé de l’affaire a déjà ordonné des mesures coercitives. Huit des 21 personnes mises en cause ont été placées en détention provisoire. Cette décision, prise en vertu du code de procédure pénale, est souvent motivée par les risques de fuite, de pression sur les témoins ou de répétition des infractions.
Les treize autres suspects font l’objet de poursuites en état de liberté, sous le contrôle de la justice. Ils restent à la disposition des enquêteurs tandis que l’instruction se poursuit. Cette phase judiciaire permettra de confronter les éléments de l’enquête préliminaire, d’auditionner les parties civiles, notamment les familles des victimes, et de solliciter des expertises complémentaires si nécessaire.
Le parquet général de Fès a tenu à réaffirmer son engagement dans ce dossier sensible. Il a assuré qu’il suivrait personnellement le déroulement de l’information judiciaire, en veillant à une application stricte et impartiale de la loi. Les magistrats ont également promis de tenir régulièrement l’opinion publique informée des développements significatifs de cette procédure.
Cette catastrophe a relancé le débat sur le respect des normes de construction et la lutte contre l’habitat insalubre ou clandestin dans les médinas et les anciens quartiers des villes marocaines. Les conclusions de l’enquête technique pointent des failles systémiques, depuis la conception des projets jusqu’à la délivrance des autorisations finales.
L’affaire judiciaire qui s’ouvre maintenant est attendue avec gravité par les familles des victimes et par la société civile. Elle devra établir les responsabilités pénales individuelles dans cette tragédie. La prochaine étape majeure sera la clôture de l’instruction, après laquelle le juge décidera soit d’un renvoi devant la chambre criminelle de la Cour d’appel, soit d’un non-lieu, en fonction des preuves rassemblées. Cette décision pourrait intervenir dans les douze à dix-huit prochains mois, selon la complexité des investigations complémentaires.
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