Le gouvernement espagnol a approuvé, mardi en Conseil des ministres, une mesure exceptionnelle de régularisation qui devrait concerner environ un demi-million d’immigrés en situation irrégulière. Cette initiative exclut cependant les ressortissants sahraouis se réclamant d’une identité séparatiste et ne reconnaissant pas la nationalité marocaine.
Pour bénéficier de cette régularisation, les demandeurs doivent fournir, parmi d’autres documents administratifs, un extrait de casier judiciaire vierge délivré par les autorités de leur pays d’origine. Les personnes se présentant comme des « séparatistes sahraouis » et refusant de se déclarer marocaines se trouvent dans l’impossibilité de produire ce document, ce qui les exclut de facto du dispositif.
Un statut d’apatride incompatible avec la procédure
Ces individus, souvent demandeurs d’asile politique en Espagne, sont fréquemment considérés comme des apatrides en instance de reconnaissance. Les procédures pour obtenir officiellement ce statut peuvent durer jusqu’à trois ans. Or, la vague de régularisation actuelle s’adresse spécifiquement aux citoyens de pays reconnus par les Nations Unies, ce qui écarte les personnes en cours de reconnaissance d’apatridie.
La députée d’origine sahraouie Tesh Sidi, proche du Front Polisario, a dénoncé cette exclusion sur le réseau social X. Elle l’a qualifiée de « politique » et dirigée « contre le peuple sahraoui ». Elle a déclaré que ces personnes « ne peuvent pas travailler, n’ont pas accès à leurs droits fondamentaux et ignorent l’état d’avancement de leur demande ».
Une situation distincte de celle des autres migrants irréguliers
La situation administrative de ces séparatistes sahraouis est décrite comme inédite et distincte de celle des autres migrants en situation irrégulière. La principale différence réside dans leur refus de reconnaître leur nationalité marocaine d’origine, une condition pour accéder à la procédure de régularisation simplifiée.
Selon les informations disponibles, ils pourraient néanmoins prétendre à cette régularisation s’ils n’ont engagé aucune procédure d’asile politique et s’ils parviennent à fournir des justificatifs de nationalité marocaine. Il est également précisé qu’ils devraient justifier de n’avoir mené aucune activité contre l’intégrité territoriale du Maroc.
Le silence du commandement du Polisario
Face à la position de l’Espagne, le commandement du Front Polisario est resté silencieux. Cette absence de réaction s’expliquerait, selon l’analyse de l’article original, par une réticence à encourager l’émancipation de la communauté sahraouie en Espagne. Le privilège de la résidence ou de la nationalité espagnole serait historiquement réservé à l’ancienne garde du mouvement.
Il est rappelé que des centaines de Sahraouis ont acquis la nationalité espagnole au fil des ans, et que plusieurs dirigeants du Polisario possèdent la double nationalité ou des cartes de résident. L’Espagne, en tant qu’ancienne puissance administrante du Sahara, a longtemps été une destination pour cette communauté.
La décision espagnole crée ainsi une impasse pour ceux qui, tout en cherchant à s’installer durablement dans le pays, rejettent le cadre administratif marocain qui leur permettrait de régulariser leur situation. Ils se retrouvent dans un vide juridique, entre une demande d’asile ou d’apatridie aux délais longs et une procédure de régularisation rapide à laquelle ils ne peuvent accéder.
Les prochaines étapes dépendront des réactions institutionnelles et associatives en Espagne, ainsi que des choix individuels des concernés. Certains pourraient être incités à reconsidérer leur position sur leur nationalité afin de remplir les conditions requises par Madrid. Les autorités espagnoles, de leur côté, devront gérer les demandes des centaines de milliers d’autres migrants éligibles, dont un grand nombre sont de nationalité marocaine, dans le cadre de ce programme exceptionnel.
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