Au Maroc, les adouls, officiers publics chargés de l’authentification des actes notariés, reprendront leurs activités à partir du mercredi 29 avril 2026. Cette décision met fin à plusieurs semaines de suspension du travail, marquées par des tensions autour de la réforme du statut de la profession.
L’annonce a été faite par les représentants des adouls à l’issue de l’adoption du projet de loi 16.22 par le Parlement marocain. Ce texte législatif vise à moderniser le cadre juridique et organisationnel de la profession, en réponse aux revendications exprimées par les praticiens.
Contexte de la reprise
Le mouvement de grève avait débuté en mars 2026, en signe de protestation contre certaines dispositions du projet de loi initial. Les adouls dénonçaient notamment des mesures qu’ils jugeaient restrictives pour leur indépendance professionnelle et leurs conditions d’exercice.
Les négociations entre le ministère de la Justice et les syndicats représentatifs ont abouti à des amendements, dont l’intégration dans le texte final a permis de lever le blocage. Selon des sources concordantes, la version adoptée prévoit des garanties renforcées pour la déontologie et la formation continue des adouls.
Détails du projet de loi 16.22
Le projet de loi 16.22 modifie plusieurs articles du code de la profession d’adoul, en vigueur depuis 1982. Il introduit des mécanismes de contrôle plus stricts sur les actes authentifiés, tout en préservant la compétence exclusive des adouls dans les domaines du droit de la famille et des transactions immobilières.
Parmi les points clés du texte figurent la création d’un conseil supérieur de discipline, l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et la mise en place d’un registre national informatisé des actes notariés. Ces mesures visent à renforcer la transparence et la fiabilité des services rendus aux citoyens.
Réactions des parties prenantes
Le Conseil national des adouls a salué, dans un communiqué, l’esprit de dialogue ayant présidé aux discussions. Il a invité l’ensemble des adouls à reprendre le travail dans un cadre apaisé, tout en soulignant la nécessité de suivre la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions.
De son côté, le ministère de la Justice a exprimé sa satisfaction quant à la conclusion de ce processus, estimant que la loi 16.22 contribuera à l’amélioration de la qualité des prestations notariales au Maroc. Aucune déclaration officielle n’a été faite en dehors de ces canaux.
Les usagers des services notariaux, notamment dans les zones rurales où les adouls jouent un rôle central, attendent désormais une reprise rapide et sans perturbations des formalités administratives.
Prochaines étapes
La reprise du travail est prévue pour le 29 avril 2026 sur l’ensemble du territoire marocain. Les adouls devront se conformer aux nouvelles obligations légales dans un délai de six mois suivant la publication du texte au Bulletin officiel.
Le gouvernement prévoit d’organiser des sessions de formation pour accompagner les professionnels dans l’application des nouvelles règles. Un décret d’application est attendu dans les prochaines semaines pour préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la loi.
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