Le Maroc s’apprête à encadrer strictement la livraison de colis, dite du « dernier kilomètre », par un nouveau cadre légal prévoyant des peines d’emprisonnement, des amendes et des agréments obligatoires. L’annonce a été faite en marge du salon Logismed 2026 par Mohamed Talal, président-directeur général de CEOS Technology et acteur institutionnel engagé depuis plusieurs années dans la régulation du secteur.
Un secteur en pleine expansion mais sans règles claires
La livraison de colis a connu une croissance rapide au Maroc, portée par l’essor du commerce en ligne. Cependant, ce secteur opère encore sans cadre juridique précis, ce qui a conduit à des abus, notamment en matière de sécurité et de conditions de travail. Mohamed Talal a souligné que le nouveau texte vise à professionnaliser les acteurs et à protéger les consommateurs.
Selon les informations disponibles, le projet de loi introduit une obligation d’agrément pour toute entreprise souhaitant exercer dans la livraison de colis. Les opérateurs non agréés s’exposeraient à des sanctions pénales, incluant des peines de prison pouvant aller jusqu’à plusieurs mois et des amendes significatives. Les autorités entendent ainsi assainir un marché où coexistent des transporteurs formels et des livreurs informels.
Des mesures pour la sécurité et la traçabilité
Le cadre légal proposé inclut également des exigences en matière de traçabilité des colis et de sécurité des données. Les livreurs devront respecter des normes strictes pour garantir l’intégrité des envois et la confidentialité des informations personnelles des clients. Ces mesures répondent à des plaintes récurrentes concernant des colis perdus ou endommagés.
Les entreprises de logistique devront également se conformer à des critères de capacité financière et technique pour obtenir leur agrément. Les autorités pourront procéder à des inspections inopinées pour vérifier le respect des règles. En cas de manquement, les sanctions pourront aller jusqu’à la suspension ou le retrait de l’agrément.
Réactions des professionnels du secteur
Les acteurs institutionnels consultés saluent cette initiative, estimant qu’elle apportera plus de transparence et de fiabilité à un secteur clé pour l’économie numérique. Certains professionnels, sous couvert d’anonymat, expriment toutefois des inquiétudes quant aux coûts supplémentaires liés à la mise en conformité, notamment pour les petites structures.
Le ministère de l’Industrie et du Commerce, qui pilote ce dossier, n’a pas encore communiqué officiellement sur le calendrier d’adoption du texte. Des consultations avec les représentants du secteur sont prévues dans les prochaines semaines pour affiner les dispositions.
Prochaines étapes et perspectives
Le projet de loi devrait être examiné en conseil du gouvernement dans les mois à venir, avant d’être soumis au Parlement. Les observateurs estiment que l’entrée en vigueur du cadre légal pourrait intervenir d’ici la fin de l’année 2026. Ce délai permettra aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles obligations et de régulariser leur situation.
En attendant, les autorités appellent les consommateurs à privilégier les services de livraison agréés et signalent que des campagnes de contrôle seront renforcées. L’objectif affiché est de faire du Maroc un pôle logistique régional compétitif et respectueux des normes internationales.
Commentaires (0)
Laissez votre commentaire