Le président du ministère public, Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, a adressé une circulaire aux parquets du Royaume pour généraliser la notification électronique des décisions de classement sans suite. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la digitalisation progressive de la justice marocaine.
Concrètement, les plaignants recevront désormais un SMS ou un courriel les informant que leur plainte a été classée sans suite. Ce dispositif vise à réduire les délais de transmission et à simplifier les démarches pour les justiciables.
Objectifs de la réforme
Selon la circulaire, cette nouvelle procédure doit améliorer la transparence et l’efficacité du système judiciaire. En remplaçant les notifications papier par des messages électroniques, le ministère public espère accélérer le traitement des affaires et diminuer les déplacements inutiles.
Le système repose sur une plateforme numérique sécurisée, déjà testée dans plusieurs juridictions. Les premiers retours font état d’une réduction significative des délais de notification, passant de plusieurs jours à quelques heures.
Déploiement progressif
La circulaire précise que ce service sera déployé progressivement sur l’ensemble du territoire national. Les parquets généraux près les cours d’appel sont chargés d’accompagner la mise en œuvre locale et de former les personnels concernés.
Pour les justiciables, aucune démarche supplémentaire n’est requise. Les notifications seront envoyées aux numéros de téléphone et adresses e-mail fournis lors du dépôt de la plainte. En cas de changement de coordonnées, il est conseillé d’en informer le greffe compétent.
Implications pour les citoyens
Cette digitalisation concerne toutes les plaintes déposées auprès des juridictions du Royaume, qu’il s’agisse de tribunaux de première instance, de cours d’appel ou de la Cour de cassation. Les plaignants recevront une notification électronique dès que le parquet aura pris sa décision.
Les observateurs saluent une avancée notable dans la modernisation de la justice marocaine, tout en soulignant la nécessité de garantir l’accès à ces services pour les personnes non connectées. Le ministère public prévoit de maintenir, en parallèle, les notifications papier pour les cas où les coordonnées numériques font défaut.
Cette initiative s’ajoute à d’autres mesures numériques récentes, telles que la dématérialisation des citations à comparaître et la plateforme de suivi des affaires en ligne. L’objectif affiché est de rendre la justice plus accessible et plus réactive pour les citoyens.
À terme, le ministère public envisage d’étendre ce système à d’autres types de décisions judiciaires, notamment les ordonnances de renvoi et les jugements. Un calendrier précis sera communiqué après évaluation des premiers résultats de cette expérimentation.
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