La justice fédérale américaine a porté un coup d’arrêt aux mesures restrictives prises par l’administration Trump à l’encontre de la société d’intelligence artificielle Anthropic. Une juge de Californie a en effet jugé illégales les sanctions édictées en février dernier, estimant qu’elles relevaient davantage de considérations politiques que des risques invoqués.
Cette décision, rendue publique cette semaine, ne concerne toutefois qu’une partie du contentieux opposant l’entreprise au gouvernement américain. Une seconde procédure, examinée par un tribunal fédéral de Washington, est toujours en cours et n’a pas encore donné lieu à un jugement.
Une décision fondée sur des motifs politiques
Dans son ordonnance, la magistrate a expressément interdit aux entités et départements relevant de l’exécutif fédéral de mettre fin à leurs contrats avec Anthropic, comme le prévoyait une directive présidentielle signée par Donald Trump en février. Elle a également suspendu l’inscription de l’entreprise sur la liste des entités présentant un « risque pour la chaîne d’approvisionnement » et la sécurité nationale américaine.
Cette qualification, jusque-là réservée à des sociétés étrangères, interdisait de facto à tous les prestataires du Pentagone d’utiliser les produits d’Anthropic dans le cadre de leurs marchés publics. La juge a considéré que cette mesure excédait les prérogatives de l’administration et reposait sur des motifs politiques plutôt que sur une évaluation objective des menaces.
Le refus d’Anthropic de lever les restrictions sur Claude
Le litige trouve son origine dans le refus d’Anthropic de modifier certaines restrictions liées à l’utilisation de son modèle d’IA, Claude. L’entreprise s’opposait notamment à ce que son système soit employé pour des attaques létales entièrement autonomes, une exigence pourtant formulée par les autorités américaines.
Face à ce refus, le département de la Guerre avait non seulement ordonné l’annulation de tous les contrats en cours avec Anthropic, mais aussi imposé des restrictions d’usage à l’ensemble des prestataires du Pentagone. Ces mesures, qualifiées de punitives par les avocats de l’entreprise, ont été jugées disproportionnées par la justice.
Une suspension devenue permanente
La décision rend désormais permanente la suspension provisoire des sanctions, qui avait été ordonnée en mars dernier par la même magistrate. Elle entre en vigueur immédiatement. Anthropic pourra donc continuer à collaborer avec les agences fédérales, sous réserve des clauses contractuelles habituelles.
Le gouvernement américain conserve toutefois la possibilité de faire appel de ce jugement devant une cour supérieure. Aucun calendrier n’a été communiqué à ce stade, mais une procédure d’appel pourrait être engagée dans les semaines à venir.
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