La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a adressé, mardi 14 janvier 2025, une notification officielle aux partis politiques marocains concernant les règles à respecter dans le traitement des données personnelles lors des campagnes électorales pour les élections générales de 2026. Cette démarche vise à encadrer l’utilisation des outils numériques et de l’intelligence artificielle dans la prospection électorale.
Selon un communiqué de la CNDP, les formations politiques sont tenues de se conformer à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La commission insiste sur la nécessité d’obtenir un consentement explicite des citoyens avant toute collecte de leurs informations, notamment en vue d’opérations de démarchage politique.
Un encadrement spécifique pour l’IA et la prospection
La CNDP souligne que l’utilisation d’algorithmes et de systèmes d’intelligence artificielle pour analyser le comportement électoral ou cibler des messages politiques doit respecter les principes de transparence, de minimisation des données et de non-discrimination. Les partis doivent également informer les personnes concernées de l’existence d’un traitement automatisé et de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition.
En ce qui concerne la prospection, la commission exige que chaque message adressé à un électeur comporte une mention claire de l’identité de l’expéditeur et une possibilité de retrait immédiat des listes de diffusion. Les listes électorales ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement liées à la campagne, et leur conservation ne doit pas excéder la durée nécessaire.
Des sanctions prévues en cas de manquement
La CNDP rappelle que tout manquement à ces règles expose les contrevenants à des sanctions administratives et pénales, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les partis devront désigner un correspondant chargé de la protection des données, qui servira d’interlocuteur privilégié avec la commission.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de montée en puissance des outils numériques dans les campagnes électorales, tant au Maroc qu’à l’international. La commission entend ainsi prévenir les risques de dérives liés à l’exploitation massive des données, tout en préservant la confiance des citoyens dans le processus électoral.
Les partis politiques disposent d’un délai de trois mois pour mettre en conformité leurs pratiques et documenter leurs procédures internes. La CNDP organisera par ailleurs des sessions de formation et de sensibilisation à destination des équipes de campagne, dont le calendrier sera communiqué prochainement.
Pour l’année 2026, la commission prévoit une surveillance accrue des traitements de données effectués pendant la période électorale, avec des contrôles inopinés et des audits ciblés. Les citoyens pourront, de leur côté, saisir la CNDP par des canaux dédiés pour signaler tout abus ou utilisation non conforme de leurs informations personnelles.
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