L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé, vendredi 28 août, la poursuite de l’arrêt global des services professionnels des avocats et l’extension de ses formes de contestation contre la loi 66.23 régissant la profession. Cette décision, prise lors d’une réunion du Conseil de l’Association tenue jeudi à Rabat, confirme le maintien de la mobilisation, malgré l’entrée en vigueur du nouveau cadre légal.
Dans un communiqué publié à l’issue de cette réunion, l’ABAM réclame explicitement l’abrogation de la loi. Elle estime que l’adoption du texte ne met pas fin au conflit, car plusieurs dispositions suscitent des réserves, notamment celles qui élargissent les prérogatives de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice et du ministère public dans l’exercice de la profession.
Une contestation qui dépasse le cadre législatif
L’Association considère que la nouvelle loi risque de faire passer la profession d’une logique d’autorégulation à une logique de tutelle. Elle affirme également que le texte ne reflète pas l’ensemble des accords conclus lors du dialogue institutionnel mené avec les représentants de la profession. Dans son communiqué, l’ABAM pose la question de la légitimité d’une réforme d’une profession judiciaire sans l’adhésion de ses représentants élus.
Au-delà du contenu de la loi, l’ABAM s’interroge sur les circonstances de sa saisine de la Cour constitutionnelle. Le 11 août, la Cour avait déclaré ne pas pouvoir examiner le fond de la saisine en raison d’un problème affectant les documents transmis. L’Association demande l’ouverture d’un débat institutionnel sur ce point et réclame que les responsabilités soient établies.
Selon elle, cet épisode touche à la régularité des procédures constitutionnelles et à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois, un enjeu qui dépasse le simple désaccord sur la loi 66.23.
Une mobilisation non corporatiste
L’ABAM insiste sur le caractère non corporatiste de son mouvement. Elle précise que la mobilisation ne vise pas la défense d’avantages professionnels, mais la protection de la mission de défense, l’égalité devant la justice et les garanties du procès équitable. Cette position vise à élargir le soutien à la contestation au-delà du seul corps des avocats.
Dans l’attente de la suite, l’Association a fixé au 10 septembre une nouvelle échéance pour évaluer la situation et définir les prochaines étapes de la mobilisation. Cette date pourrait être déterminante pour l’évolution du mouvement, alors que la profession reste divisée sur l’attitude à adopter face à la nouvelle loi.
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