L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a publié, ce dimanche, un communiqué dans lequel elle réaffirme que le différend entourant la loi 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat relève d’un cadre strictement professionnel et institutionnel. Son président, Me Houcine Ziani, y récuse les lectures extérieures qui tendent à donner à cette contestation une portée dépassant son objet.
Selon l’ABAM, cette mise au point intervient après la diffusion, par certaines plateformes médiatiques étrangères hostiles au Royaume, d’interprétations du mouvement de contestation des avocats jugées éloignées de sa portée réelle. L’association dénonce les tentatives d’exploiter un différend professionnel interne en le détachant de son contexte et en lui conférant une dimension qui ne correspond ni à sa nature ni à ses fondements.
Une ligne de démarcation claire entre débat professionnel et constantes nationales
Le communiqué pose une distinction nette entre le débat sur la législation régissant la profession et les fondements de l’État. Me Houcine Ziani rappelle que le désaccord porte sur des dispositions relatives à la profession d’avocat ainsi que sur des choix gouvernementaux et législatifs déterminés. Il souligne que les politiques publiques peuvent faire l’objet de débats, que les textes de loi sont susceptibles d’être révisés et amendés et que les choix publics restent soumis à la critique et à l’évaluation.
Cette distinction conduit l’ABAM à récuser toute lecture qui placerait la monarchie dans le champ de ce différend. Le communiqué rappelle la place particulière qu’occupe le Roi dans la conscience des avocats marocains et de la Nation, soulignant que l’institution monarchique demeure au-dessus des controverses gouvernementales, professionnelles ou politiques, et qu’elle constitue un facteur de continuité de l’État, d’unité nationale et de stabilité du Royaume.
Un attachement ancré dans l’histoire professionnelle et nationale
L’ABAM précise que cet attachement ne procède ni d’une réaction circonstancielle ni d’un positionnement dicté par les événements. Il s’inscrit dans une histoire professionnelle et nationale plus ancienne, que le communiqué rattache notamment à l’engagement des avocats dans la lutte pour la libération et l’indépendance, dans la défense des causes nationales et de l’intégrité territoriale, ainsi qu’à leur contribution à l’édification des institutions de l’État depuis l’indépendance.
À cet égard, l’Association évoque une référence de la mémoire institutionnelle du barreau : la lettre adressée en 1994 par feu le Roi Hassan II au Congrès international des avocats organisé à Marrakech. Le Souverain y avait qualifié le barreau marocain d’« école ancestrale de l’éthique nationale », en rappelant sa contribution à la libération du pays, à la défense des causes nationales et à l’édification des institutions de l’État.
Refus d’une exploitation extérieure du mouvement de contestation
Le communiqué insiste sur la nécessité de préserver le débat dans son périmètre propre. Selon l’ABAM, certaines interprétations ont conféré au positionnement des avocats des significations qu’il ne porte pas, ouvrant ainsi la voie à une exploitation extérieure du différend. L’Association estime qu’il aurait dû demeurer un débat marocain autour d’un texte législatif et de choix relevant du gouvernement et du législateur.
Parallèlement, l’ABAM réaffirme son attachement à l’indépendance de la profession et à la défense de sa dignité. Elle récuse que ses mobilisations puissent servir les desseins d’une quelconque partie cherchant à porter atteinte au Royaume ou à ses institutions, tout en revendiquant la légitimité de la contestation professionnelle dans le cadre institutionnel national. Le communiqué affirme notamment : « Nous divergeons sous le toit de la patrie, nous protestons au sein de l’État des institutions ».
Une position articulée autour de deux principes indissociables
Au terme de cette mise au point, la position de l’ABAM se dessine autour d’une équation qu’elle présente comme indissociable : la possibilité d’un désaccord sur la loi et les choix législatifs, d’une part, et l’attachement à la monarchie, à l’unité nationale, à la souveraineté du Royaume et à ses constantes, d’autre part. « Notre différend est marocain et nos institutions nationales en constituent le cadre », affirme en substance le communiqué, qui place ainsi le débat professionnel dans les limites de l’espace institutionnel national.
Cette clarification pourrait contribuer à recentrer le débat public sur les aspects techniques de la loi 66.23, notamment les conditions d’exercice de la profession, la formation et l’organisation de la discipline. Les avocats marocains, par le biais de leurs instances représentatives, devraient poursuivre leurs discussions avec les autorités législatives et gouvernementales concernées. L’évolution du calendrier parlementaire et les éventuelles propositions d’amendements seront à suivre dans les prochaines semaines.
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