Une note d’analyse publiée par le Centre africain des études stratégiques et de la digitalisation (CAESD) met en lumière une confusion persistante dans le débat public marocain. Selon ses auteurs, l’absence de distinction nette entre l’orientation stratégique, le choix gouvernemental et l’exécution administrative fragilise la reddition des comptes.
L’étude rappelle que la Constitution marocaine établit une répartition précise des compétences entre les institutions. Le Conseil des ministres délibère sur les orientations stratégiques et les lois-cadres, tandis que le gouvernement, responsable devant le Parlement, élabore les politiques sectorielles et veille à leur mise en œuvre. Le Parlement assure la fonction législative et le contrôle de l’action gouvernementale, et les partis politiques participent à l’encadrement et à l’exercice du pouvoir.
Une mise en garde sur l’invocation des orientations royales
Les auteurs soulignent que les orientations royales, comme la réforme de l’enseignement ou la généralisation de la protection sociale, constituent des priorités nationales. Cependant, ils insistent sur le fait que la définition des instruments d’action, l’allocation des ressources budgétaires, la fixation des échéances et la coordination de la mise en œuvre relèvent exclusivement de la responsabilité du gouvernement. Ainsi, tout échec d’un programme doit être évalué en fonction de sa conception, de son exécution et de son pilotage, et non simplement en réaffirmant la pertinence de l’orientation stratégique.
La note dénonce une dérive dans une partie de la pratique partisane consistant à considérer les orientations royales comme des programmes exécutifs achevés. Cela place les partis dans une posture d’interprétation ou d’accompagnement, plutôt que dans un rôle de production de politiques publiques. Les programmes électoraux se focalisent alors sur l’adhésion aux grands chantiers royaux sans préciser les contributions propres des partis, leurs choix ou les résultats dont ils assument la responsabilité.
Une atténuation des différences entre formations politiques
Selon l’étude, cette logique contribue à estomper les différences entre les partis. L’alternance gouvernementale tend à se réduire à une compétition portant sur la gestion d’une même orientation stratégique, avec des outils et un discours similaires. Ce phénomène affaiblit l’action politique à plusieurs niveaux.
Premièrement, il prive les élections de leur fonction fondamentale : départager des programmes distincts. Deuxièmement, il permet au gouvernement de rattacher ses décisions à une référence supérieure plutôt que de les défendre comme des choix politiques assumés. Troisièmement, il expose l’ensemble des institutions de l’État aux conséquences des politiques sectorielles, quelle que soit l’origine réelle des dysfonctionnements, rendant difficile l’identification des responsabilités.
Les auteurs soulignent également que toutes les décisions gouvernementales ne procèdent pas nécessairement d’orientations émanant des plus hautes institutions de l’État. Toute nomination administrative ne traduit pas systématiquement un choix institutionnel centralisé. La note insiste sur le fait que les difficultés rencontrées par un projet public ne doivent pas être automatiquement imputées au sommet de l’État, dès lors que les lois, les administrations et les organismes compétents disposent de prérogatives effectives.
Un risque d’affaiblissement de l’État
Selon l’analyse, ignorer cette réalité revient à affaiblir l’État lui-même. Cela réduit les institutions constitutionnelles à de simples structures d’exécution, et fait des plus hautes autorités du pays l’unique interlocuteur auprès duquel les citoyens attendent des solutions et des explications.
Cette note intervient dans un contexte où le débat public marocain s’interroge sur l’efficacité de l’action gouvernementale. Le CAESD recommande une clarification des responsabilités pour renforcer la transparence et la reddition des comptes. Les prochaines échéances électorales pourraient constituer un test pour la capacité des partis à proposer des programmes différenciés et à assumer leurs choix.
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