Face à une recrudescence alarmante de l’occupation illégale du domaine public au Maroc, des présidents de collectivités territoriales ont récemment adressé des requêtes pressantes aux administrations provinciales. Ces élus, représentant des régions clés comme Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra, se désolidarisent publiquement du chaos ambiant, imputant la responsabilité de cette situation à un relâchement dans l’application des réglementations en vigueur. Ils plaident fermement pour un renforcement des contrôles et une répression plus énergique des contrevenants, pointant du doigt certains agents de l’autorité locale, notamment les caïds et les pachas, pour leur tolérance perçue.
La Problématique Croissante de l’Occupation Illégale du Domaine Public au Maroc
Les doléances formulées par ces présidents de conseils communaux soulignent une réalité préoccupante : de multiples cas d’empiètement abusif sur le domaine public par des propriétaires de commerces et de résidences. Leurs avertissements sont clairs quant à l’absence de mise en œuvre effective des procédures légales destinées à endiguer ce phénomène. Ils déplorent un manque de coordination avec certains représentants de l’autorité, qui refuseraient de collaborer sur ce dossier crucial. Pour étayer leurs dires, ces élus ont transmis aux autorités provinciales, via les directeurs de services de leurs communes, des listes détaillées des cas d’occupation abusive, tout en notant l’inertie des mesures prévues pour contrer cette dérive grave.
L’enjeu va bien au-delà de la simple esthétique urbaine. L’occupation illégale du domaine public entrave la libre circulation, compromet la sécurité des citoyens et dégrade les infrastructures. Elle crée également un déséquilibre économique, favorisant une concurrence déloyale et privant les collectivités de revenus légitimes issus des redevances d’occupation temporaire.
Exigences de Rigueur et Cadre Légal
Les présidents de communes insistent sur l’impératif d’une implication sans faille des agents de l’autorité pour la mise en œuvre des dispositions de la circulaire n°1276, émise par la Direction des Finances des Collectivités Territoriales. Cette directive s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi visant à réguler les redevances, les rémunérations des services rendus et les amendes dues aux collectivités territoriales.
La circulaire, adressée aux walis et gouverneurs, établit clairement les obligations financières envers les collectivités. Elle définit les montants à acquitter par les usagers et les sommes dues par les auteurs d’infractions constatées par des agents assermentés. Ces règles sont en parfaite conformité avec les lois organiques en vigueur, notamment l’article 167 de la loi organique n°112.14 relative aux préfectures et provinces, l’article 174 de la loi organique n°113.14 relative aux communes, et la loi organique n°111.14 relative aux régions, assurant ainsi une base juridique solide à ces démarches.
Les demandes des élus s’étendent à un appel à l’activation des mesures coercitives et à la facilitation du recouvrement des amendes réglementées et dues aux collectivités territoriales. Ces amendes ciblent des infractions variées qui nuisent à l’ordre public et à la qualité de vie, parmi lesquelles :
- Le non-respect des normes architecturales, comme l’absence de peinture des façades ou le non-respect des couleurs autorisées.
- L’occupation du domaine public sans autorisation préalable.
- La construction illégale sur le domaine public communal.
- Le non-respect des règles d’hygiène et de salubrité publique.
- Le dépôt de déchets dans des lieux non autorisés.
- La dégradation des plantations dans les jardins publics et sur le domaine public de la collectivité.
Il est important de rappeler que le Ministère de l’Intérieur a encadré l’occupation du domaine public au travers de 29 redevances distinctes. Dix-huit d’entre elles bénéficient aux communes, six aux préfectures et provinces, et cinq aux régions. Ces redevances couvrent des domaines variés tels que l’urbanisme, le domaine public, les activités autorisées et la publicité. Le tableau des paiements inclut également la contribution des propriétaires de biens immobiliers riverains des routes communales aux frais d’équipement et d’aménagement, ainsi que celle des propriétaires et exploitants de biens situés dans les nouvelles zones d’urbanisation. D’autres redevances concernent la surélévation de bâtiments due à l’installation de pylônes de communication, l’occupation temporaire du domaine public communal, la dégradation des routes communales, les enseignes donnant sur le domaine public, les accès aux marchés et lieux de vente publics, la gestion des déchets, l’abattage dans les abattoirs, les services de fourrière, la certification de signatures et diverses licences et certificats.
Vers une Gestion Plus Efficace et Cohérente
La situation actuelle met en lumière la nécessité d’une collaboration renforcée entre les différentes entités de l’administration territoriale. La protection du domaine public est une responsabilité partagée qui exige une coordination sans faille et une volonté politique forte. Les citoyens, quant à eux, ont un rôle crucial à jouer en respectant la loi et en signalant les infractions. L’objectif ultime est de garantir des espaces publics accessibles et sécurisés pour tous, contribuant ainsi à l’amélioration du cadre de vie et au développement harmonieux des villes et des régions marocaines. Pour plus d’informations sur les actualités locales et la gouvernance, consultez Aljareeda Net Français.
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