Audits administratifs lancés par le ministère de l’Intérieur contre des coopératives d’habitat soupçonnées de fraudes

Le ministère de l’Intérieur a mobilisé plusieurs walis et gouverneurs de préfectures et provinces, principalement dans les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, pour ouvrir des enquêtes administratives approfondies sur des coopératives d’habitat. Cette opération fait suite à des rapports signalant de graves irrégularités en matière d’urbanisme et de fiscalité.

Selon des sources bien informées, les services centraux ont demandé aux administrations territoriales de coordonner sur le terrain avec les agences urbaines et les autorités locales. Ces contrôles visent à constater des infractions graves, notamment l’occupation illégale de terrains publics, la manipulation de plans autorisés et l’exploitation abusive de permis de construire.

Audit des permis via la plateforme « Rokhas »

Les nouvelles directives incluent également un audit des dossiers de permis de construire traités via la plateforme numérique « Rokhas ». Des soupçons portent sur l’implication de certains présidents de communes dans la validation d’autorisations suspectes, notamment au profit de promoteurs liés à des coopératives accusées d’évasion fiscale.

Des rapports parvenus à l’administration centrale évoquent des pressions exercées par des « lobbies » immobiliers, qui profitent des avantages fiscaux accordés aux projets de coopératives d’habitat pour accélérer les procédures d’autorisation et obtenir des privilèges illégaux. Ces pratiques s’accompagnent de soupçons de conflits d’intérêts et de favoritisme de la part d’élus locaux.

Infractions urbanistiques et fiscales documentées

Les sources signalent également des dépassements graves sur le terrain, comme la construction de bâtiments en dehors du périmètre autorisé ou l’occupation de portions du domaine public. Une attention particulière a été portée à une grande coopérative en périphérie de Casablanca, où des infractions manifestes aux plans approuvés ont été documentées.

Bien que des procès-verbaux aient été dressés et le dossier transmis à la justice, les travaux se poursuivent, dans un contexte de tentatives suspectes de régularisation. Par ailleurs, les irrégularités urbanistiques sont liées à des données fiscales préoccupantes.

Les services de contrôle des directions régionales et provinciales des impôts ont constaté des cas d’évasion fiscale portant sur des montants importants, via l’exploitation des exonérations accordées aux coopératives d’habitat. Des « barons » immobiliers seraient impliqués dans la transformation de ces structures en projets lucratifs échappant aux contrôles, avec des cas de liquidation de sociétés pour éviter les obligations fiscales.

Pratiques frauduleuses lors des transactions foncières

Les enquêtes administratives portent aussi sur le recours présumé au paiement non déclaré (« noir ») dans l’acquisition de terrains destinés à la construction. Les propriétaires déclareraient des prix inférieurs à la valeur réelle, avant de revendre les parcelles aux adhérents à des prix gonflés, profitant d’anciennes failles dans l’échange d’informations entre la Direction générale des impôts et la Conservation foncière.

Les investigations s’étendent à des manipulations de listes d’adhérents, à l’enregistrement de terrains sous de fausses identités, puis à leur revente à des fins de profits importants.

Renforcement des contrôles et gouvernance

En parallèle, le ministère de l’Intérieur mise sur le renforcement des mécanismes de gouvernance et le durcissement des contrôles. Un recensement exhaustif des projets des coopératives et un audit de leurs documents juridiques sont prévus, ainsi qu’une accélération du recouvrement des dettes publiques.

Les autorités comptent également sur un projet de base de données foncière collaborative, en cours d’élaboration, afin de renforcer la transparence et de limiter les manipulations des prix immobiliers et des déclarations fiscales.

Ces enquêtes administratives devraient se poursuivre dans les semaines à venir, avec l’objectif de mettre fin aux abus et de restaurer la légalité dans le secteur des coopératives d’habitat.