La Chambre des représentants a entamé, mardi, l’examen détaillé du nouveau projet de loi portant sur la reconfiguration des compétences propres des régions. Cette session de travail vise à corriger les contraintes identifiées dans la mise en œuvre des prérogatives régionales, un enjeu majeur pour la régionalisation avancée au Maroc.
Le texte, présenté par le gouvernement, propose une redéfinition précise des domaines d’intervention des conseils régionaux. Il s’agit notamment de clarifier les responsabilités en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de gestion des services publics locaux.
Les principales modifications envisagées
Selon les documents consultés par la rédaction, le projet de loi introduit des mécanismes visant à lever les ambiguïtés juridiques qui freinaient l’action régionale. Les députés ont examiné les articles relatifs à la planification stratégique, à la coordination avec les préfectures et provinces, ainsi qu’au financement des compétences transférées.
Une attention particulière a été accordée à la correction des chevauchements de compétences entre les régions et les autres collectivités territoriales. Le texte prévoit également des dispositions pour renforcer la capacité des régions à mobiliser des ressources fiscales et à conclure des partenariats public-privé.
Les enjeux pour la gouvernance locale
Cette révision législative s’inscrit dans le cadre de la consolidation du chantier de la régionalisation avancée, lancé en 2015. Les régions marocaines disposent désormais de compétences élargies, mais leur mise en œuvre s’est heurtée à des difficultés pratiques, notamment en matière de ressources humaines et de procédures administratives.
Les élus régionaux ont salué l’initiative, tout en insistant sur la nécessité d’accompagner ces changements par des mesures concrètes, telles que la formation des cadres régionaux et la simplification des circuits de décision. Le ministre de l’Intérieur, présent lors des débats, a réaffirmé l’engagement du gouvernement à soutenir les régions dans l’exercice de leurs nouvelles prérogatives.
Prochaines étapes et calendrier
L’examen détaillé se poursuivra au cours des prochaines séances, avec un vote prévu sur l’ensemble du texte avant la fin de la session parlementaire. Les amendements proposés par les groupes politiques seront discutés avant l’adoption finale.
Une fois voté, le projet de loi sera transmis à la Chambre des conseillers pour une seconde lecture, avant sa promulgation par le roi. Les observateurs estiment que cette réforme pourrait entrer en vigueur au début de l’année prochaine, permettant aux régions de bénéficier d’un cadre juridique clarifié pour leurs futures actions de développement.
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