La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié un ensemble de rappels concernant les obligations fiscales et déclaratives applicables à plusieurs secteurs économiques au Maroc, à l’approche de la date butoir du 1er juin 2026. Ces échéances concernent notamment les secteurs du transport aérien, des assurances, du ciment et d’autres activités soumises à des régimes spécifiques.
Selon la DGI, les entreprises relevant de ces secteurs doivent impérativement déposer leurs déclarations et procéder au paiement des taxes exigibles avant le 1er juin 2026. Le non-respect de ces obligations expose les contribuables à des pénalités et intérêts de retard, conformément aux dispositions du Code général des impôts.
Principales obligations pour le secteur du transport aérien
Pour le transport aérien, la DGI rappelle que les compagnies doivent s’acquitter de la taxe sur le chiffre d’affaires liée aux prestations de transport, ainsi que des contributions spécifiques applicables aux vols internationaux. Les déclarations doivent être effectuées via le portail fiscal électronique, avec un justificatif de paiement exigible avant la date limite.
Les autorités fiscales précisent que tout retard dans le dépôt des déclarations ou le paiement des taxes entraînera des majorations de 10 % à 30 % du montant dû, en fonction de la durée du retard.
Rappels pour le secteur des assurances
Dans le secteur des assurances, les compagnies et intermédiaires sont tenus de déclarer et payer la taxe sur les primes d’assurance, qui varie selon la nature des contrats : assurance automobile, vie, ou dommages. La DGI souligne que les taux applicables vont de 5 % à 14 % selon les catégories, avec des exonérations possibles pour certains produits d’assurance agricole.
Les déclarations doivent être accompagnées d’un état récapitulatif des primes encaissées au titre du trimestre précédent, sous peine de rejet de la déclaration.
Obligations fiscales dans le secteur du ciment
Pour le secteur du ciment, la DGI rappelle que les producteurs et importateurs sont soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20 %. En outre, une contribution spécifique sur les ventes de ciment est due, avec un taux de 0,25 % du chiffre d’affaires réalisé.
Les entreprises doivent déposer une déclaration mensuelle ou trimestrielle, selon leur chiffre d’affaires, et s’assurer du paiement avant le 1er juin 2026. Des contrôles renforcés sont attendus par l’administration fiscale pour vérifier la conformité des déclarations.
Autres secteurs et modalités pratiques
La DGI a également rappelé les échéances pour d’autres secteurs, tels que les télécommunications, l’énergie et la grande distribution. Les contribuables concernés doivent vérifier leur situation fiscale via le service « Espace Particulier » ou « Espace Professionnel » du portail fiscal.
Pour faciliter les démarches, l’administration fiscale met à disposition des guides explicatifs en ligne, ainsi qu’un service d’assistance téléphonique et des permanences dans les centres régionaux d’impôts. Les contribuables sont invités à anticiper leurs obligations pour éviter toute pénalité.
À ce jour, la DGI n’a pas annoncé de possibilité de prorogation des délais pour ces échéances. Les entreprises doivent donc se conformer avant le 1er juin 2026, sous peine de sanctions financières et de blocages administratifs. Des contrôles sur pièces et sur place sont prévus dans les semaines suivant la date butoir, a précisé l’administration.
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