L’Association des barreaux du Maroc a durci sa position contre le projet de loi n° 66.23 relatif à la réglementation de la profession d’avocat, adopté en première lecture par la Chambre des représentants. Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion ouverte tenue jeudi à Rabat, l’instance estime que le texte validé par les députés comporte des « reculs graves » portant atteinte à l’indépendance de la profession, à ses garanties et à l’autonomie des barreaux.
Des modifications jugées préjudiciables
L’Association reconnaît que certaines dispositions de la mouture reprennent une partie des compromis précédemment discutés avec le Chef du gouvernement. Toutefois, elle considère que plusieurs amendements introduits lors des débats parlementaires ont profondément modifié l’équilibre du texte. Selon elle, certaines mesures portent atteinte au rôle de la profession dans la défense des droits et libertés ainsi que dans la garantie des conditions d’un procès équitable.
L’instance évoque un « ciblage systématique » de la profession d’avocat. Elle estime que les modifications introduites au sein de la Commission de la justice et de la législation, puis maintenues dans la version adoptée par les députés le 19 mai, traduisent une volonté de réduire les marges d’indépendance des instances professionnelles.
Une bataille jugée « existentielle »
Pour les barreaux, cette séquence marque une nouvelle étape dans le bras de fer engagé depuis plusieurs mois autour de la réforme. L’Association estime désormais que cette bataille revêt un caractère « existentiel », imposant aux différentes instances de la profession une « responsabilité historique » dans la défense de ses acquis et de son organisation autonome.
En réaction, le bureau de l’Association a annoncé la préparation d’un rapport détaillé retraçant les différentes étapes du dialogue autour du texte et les évolutions qu’il a connues au fil des discussions institutionnelles et parlementaires.
Calendrier de la mobilisation
Une conférence des bâtonniers est prévue le 30 mai au siège du barreau de Rabat afin de définir les prochaines étapes de cette mobilisation. L’Association a en outre recommandé la tenue des assemblées générales des différents barreaux le 26 juin prochain, conformément à une décision antérieure des bâtonniers, tout en maintenant ses réunions ouvertes pour suivre les développements du dossier.
Rappelons que la Chambre des représentants avait adopté le texte par 163 voix pour et 57 contre. Présentant les principales dispositions de la réforme, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait défendu un chantier destiné à moderniser le système judiciaire et à rehausser les critères d’accès à la profession.
Principales mesures du texte adopté
Le texte prévoit notamment le remplacement du système d’examen par un concours, suivi d’une année de formation au sein d’un institut spécialisé avant un stage de deux ans sous la supervision des barreaux. Il introduit également des mécanismes de spécialisation professionnelle pour les avocats en exercice.
Parmi les autres nouveautés mises en avant par le gouvernement figurent le renforcement des garanties liées à l’immunité de la défense, l’obligation d’informer le bâtonnier en cas d’arrestation ou de garde à vue d’un avocat, ainsi que l’introduction, pour la première fois, de dispositions visant à renforcer la représentativité des femmes au sein des conseils des barreaux.
Les prochains jours devraient être marqués par des consultations entre les instances de la profession et les autorités, alors que le texte doit encore être examiné par la Chambre des conseillers avant son adoption définitive.
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