Un rapport de l’association Simsim Participation citoyenne, intitulé Loi de finances 2026 : de l’élaboration à l’adoption, met en lumière un déséquilibre persistant entre l’intensité des débats parlementaires et leur impact réel sur le contenu final du projet de loi de finances (PLF). L’étude, qui couvre l’ensemble du processus budgétaire, a été présentée à Rabat.
Des débats nourris mais une influence limitée
Selon le document, le projet de loi de finances a suivi les procédures constitutionnelles et organiques, depuis la définition des hypothèses macroéconomiques jusqu’au vote final des deux chambres. Toutefois, les auteurs soulignent que la prééminence du gouvernement dans la conduite de la politique budgétaire demeure largement intacte.
À la Chambre des représentants, la Commission des finances et du développement économique a tenu douze réunions, représentant 49 heures de discussions. Au total, 474 interventions ont été enregistrées lors de la discussion générale, auxquelles se sont ajoutées 434 interventions dédiées à l’examen détaillé des articles. Les parlementaires ont également formulé près de 1 860 questions.
Un nombre d’amendements en baisse
Malgré cette activité, seul 350 amendements ont été déposés sur le texte, soit le niveau le plus faible observé depuis quatre ans. À titre de comparaison, le PLF 2023 avait donné lieu à 2 014 amendements, tandis que celui de 2025 en avait enregistré 531. L’opposition a porté plus de 92 % de ces propositions, tandis que la majorité s’est limitée à 23 amendements et le gouvernement à deux.
Le rapport montre également une faible réceptivité de l’exécutif : sur 264 amendements maintenus après retraits, seuls 30 ont été acceptés, soit un taux d’acceptation de 11,36 %. Ce chiffre illustre, selon les auteurs, la difficulté des élus à infléchir les choix budgétaires fondamentaux arrêtés par le gouvernement.
Des écarts de participation entre commissions
L’étude note des disparités dans l’implication des parlementaires selon les commissions. La Commission des finances affiche un taux de présence de 67 %, tandis que la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés n’atteint que 27,84 %.
Lors du vote final à la Chambre des représentants, seuls 220 députés étaient présents, soit un taux de 55,7 %. Il s’agit du niveau de participation le plus faible enregistré pour l’adoption d’une loi de finances depuis 2023.
Des progrès en matière de transparence
Le rapport salue toutefois des avancées en matière de transparence institutionnelle. Les données sur l’examen du projet, les rapports parlementaires, les travaux des commissions, les statistiques de présence, les résultats des votes et les amendements déposés ont été rendus accessibles au public. Cette ouverture permet un meilleur suivi du processus budgétaire par les citoyens, les médias et la société civile.
Les grandes lignes économiques du budget 2026
Sur le plan économique, la loi de finances 2026 repose sur une hypothèse de croissance de 4,6 %. Les recettes prévisionnelles du budget général sont estimées à 421,33 milliards de dirhams, tandis que les dépenses devraient atteindre 527,65 milliards de dirhams. Le rapport souligne que les ressources fiscales continuent de constituer le principal pilier des finances publiques.
L’étude, qui se veut une photographie fidèle du processus budgétaire, ouvre la voie à une réflexion sur le rôle effectif du Parlement dans l’élaboration des choix budgétaires. À l’avenir, les observateurs attendent de voir si ces constats inciteront à des réformes visant à renforcer le pouvoir d’influence des élus sur le contenu des lois de finances.
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