Le projet de loi visant à inscrire le polisario sur la liste américaine des organisations terroristes étrangères gagne du terrain au Congrès des États-Unis. L’initiative, portée par les représentants républicain Joe Wilson et démocrate Jimmy Panetta, a récemment reçu le soutien du démocrate texan Marc Veisey, portant à quatorze le nombre de parlementaires des deux partis alignés derrière le texte intitulé « Polisario Front Terrorist Designation Act » (H.R. 4119).
Cette dynamique bipartisane, qui s’étend de la Chambre des représentants au Sénat, traduit un changement d’approche à Washington. Le dossier du Sahara, longtemps traité sous un angle diplomatique, est désormais examiné sous le prisme des impératifs sécuritaires et des équilibres stratégiques en Afrique du Nord et au Sahel.
Un soutien croissant des deux côtés du Capitole
À la Chambre, le projet de loi a rallié des figures influentes comme Mario Diaz-Balart, Claudia Tenney, Elise Stefanik ou encore Maria Elvira Salazar, membre de la commission des affaires étrangères. Au Sénat, une initiative miroir a été déposée par les sénateurs Ted Cruz, Tom Cotton et Rick Scott, rejoints par le républicain David McCormick. Ce texte sénatorial est plus direct : il oblige le secrétaire d’État à activer la procédure de désignation terroriste si les connexions avec des entités iraniennes sous sanctions sont formellement établies.
Lors d’auditions parlementaires consacrées à la sécurité au Maghreb, les promoteurs de cette démarche ont alerté sur le risque de voir le polisario s’installer comme un « proxy » régional au service d’agendas étrangers. Le statut du mouvement séparatiste fait désormais l’objet d’une surveillance accrue et coordonnée des deux côtés du Capitole.
Connexions suspectes avec l’Iran et le Hezbollah
La note explicative du H.R. 4119 repose sur un faisceau de rapports sécuritaires documentant les liaisons dangereuses du polisario avec des acteurs déstabilisateurs, notamment l’Iran. Le document législatif évoque des antécédents de coopération remontant aux années 1980, mais s’appuie surtout sur des faits plus récents. Sont pointés du doigt l’infiltration d’éléments du Hezbollah libanais dans les camps de Tindouf, des données techniques sur des formations liées à l’utilisation de drones de fabrication iranienne, ainsi que des activités suspectes menées en collaboration avec des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Sur le plan opérationnel, le H.R. 4119 n’enclenche pas une désignation automatique, mais impose un processus d’évaluation contraignant à l’administration américaine. Dès son entrée en vigueur, le secrétaire d’État disposera de 180 jours pour soumettre un rapport exhaustif détaillant la structure de commandement du polisario, ses opérations militaires, ses sources de financement et ses alliances extérieures. En parallèle, les départements d’État et du Trésor devront livrer sous 90 jours leurs conclusions sur l’éligibilité juridique du front au statut d’organisation terroriste, ouvrant la voie à des sanctions financières et à des gels d’avoirs au titre de la loi globale Magnitsky.
Le plan d’autonomie marocain comme unique porte de sortie
Le texte législatif américain intègre une clause politique majeure, directement liée aux efforts de règlement parrainés par les Nations unies. Le président des États-Unis conservera la prérogative de suspendre ou de lever les sanctions si le polisario s’engage, de bonne foi et de manière sérieuse, dans des négociations articulées autour de l’initiative marocaine d’autonomie présentée en 2007. Le Congrès américain consacre ainsi, à travers cette disposition, le plan de Rabat comme la seule et unique base réaliste pour clore définitivement ce conflit régional sous souveraineté marocaine.
Cette offensive législative confirme que le statut du polisario est désormais examiné sous l’angle sécuritaire à Washington. Les prochaines étapes incluent l’examen du rapport du secrétaire d’État dans un délai de 180 jours, suivi des conclusions des départements d’État et du Trésor dans les 90 jours suivants. Si les conditions sont réunies, les sanctions pourraient être activées, avec des conséquences financières et diplomatiques majeures pour le mouvement séparatiste.
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