L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié, le [date à préciser], une circulaire technique modifiant les modalités de déclaration et de vérification des marchandises échangées entre le Maroc et le Royaume-Uni. Cette mesure s’inscrit dans la phase d’adaptation technique de l’accord commercial signé entre les deux pays, entré en vigueur en janvier 2021. Les nouvelles règles concernent principalement les procédures de certification d’origine et les contrôles documentaires aux postes frontières.
L’accord de libre-échange Maroc-Royaume-Uni, calqué sur celui liant le Maroc à l’Union européenne, prévoit une suppression progressive des droits de douane sur la quasi-totalité des produits industriels et agricoles. Toutefois, les opérateurs économiques doivent désormais respecter des critères stricts d’origine préférentielle pour bénéficier des exonérations. Selon la circulaire de l’ADII, les exportateurs marocains devront produire un certificat d’origine délivré par la chambre de commerce compétente pour chaque lot expédié vers le Royaume-Uni, sous peine de voir leurs marchandises soumises aux droits de douane de droit commun.
Contexte et enjeux de l’accord
Le commerce bilatéral entre Rabat et Londres a atteint 1,5 milliard de livres sterling en 2022, selon les données de l’Office des changes britannique. Le Maroc exporte principalement des phosphates, des produits agroalimentaires (agrumes, tomates, conserves de poisson) et des composants automobiles. Le Royaume-Uni fournit quant à lui des machines, des produits chimiques et des services financiers. La mise à jour des règles douanières vise à fluidifier ces échanges tout en garantissant la conformité aux normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La décision de l’ADII intervient après plusieurs mois de consultations avec les fédérations professionnelles marocaines, notamment l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX). Ces dernières avaient signalé des retards dans la délivrance des certificats d’origine et des divergences d’interprétation des clauses de l’accord. La nouvelle circulaire clarifie les seuils de valeur ajoutée locale requis pour qu’un produit soit considéré comme originaire du Maroc : au moins 40 % de la valeur ajoutée doit provenir du territoire marocain ou britannique.
Réactions des opérateurs économiques
Les exportateurs marocains accueillent prudemment ces précisions. Mohamed Fikrat, président de la Fédération des industries agroalimentaires, a déclaré à Aljareeda.net que cette clarification était attendue depuis longtemps. Il a toutefois souligné que les petites et moyennes entreprises (PME) pourraient rencontrer des difficultés administratives supplémentaires. L’ADII a annoncé la mise en place d’un guichet unique numérique pour simplifier les démarches, avec un déploiement progressif prévu d’ici la fin du premier trimestre 2024.
Du côté britannique, la Chambre de commerce internationale du Royaume-Uni a salué la démarche, y voyant un signe de professionnalisation des échanges. Les autorités douanières de Sa Majesté ont indiqué qu’elles reconnaîtraient les certificats émis selon les nouvelles règles à compter du 1er juillet 2024, date butoir fixée pour l’harmonisation complète des procédures.
Implications pour les chaînes d’approvisionnement
Les nouvelles règles pourraient affecter les chaînes d’approvisionnement des secteurs automobile et aéronautique, où les composants traversent plusieurs fois les frontières. Un rapport du cabinet KPMG Maroc, cité par l’ADII, estime que 15 % des pièces importées du Royaume-Uni pourraient perdre leur caractère préférentiel si les certificats d’origine ne sont pas correctement établis. L’administration douanière recommande aux importateurs marocains de vérifier dès maintenant la conformité de leurs fournisseurs britanniques aux critères d’origine cumulés prévus par l’accord.
Pour les produits agricoles, les contrôles phytosanitaires seront renforcés à l’entrée sur le territoire britannique, conformément aux exigences du Brexit. Le Maroc a déjà engagé des négociations pour la reconnaissance mutuelle des normes sanitaires, mais aucun accord n’a encore été conclu. En attendant, les exportateurs de fruits et légumes devront fournir des certificats supplémentaires délivrés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
La prochaine étape de cette adaptation technique est la publication, prévue pour fin mars, d’un guide pratique à destination des opérateurs. Ce document détaillera les procédures de recours en cas de litige douanier et les modalités de contrôle a posteriori. Les services de l’ADII ont également annoncé la formation de 120 agents aux nouvelles règles d’ici la fin de l’année 2024.
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