La Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a appelé, dans un communiqué récent, à la poursuite et au renforcement des actions de protestation contre la loi n° 66.23 portant organisation de la profession d’avocat. Cette prise de position intervient alors que le Conseil de l’Association des barreaux du Maroc et son bureau doivent tenir une réunion jugée décisive dans les prochains jours.
L’organisation propose notamment le maintien de plusieurs mesures de pression, dont la suspension des prestations professionnelles, l’arrêt de l’assistance judiciaire, le boycott des prochaines élections professionnelles ainsi que l’adoption d’une position commune sur les futures élections législatives.
Une réforme contestée depuis son origine
Selon la Fédération, ces propositions s’inscrivent dans une démarche visant à dégager des positions « unifiées et objectives », prenant en compte le parcours législatif du texte, ses conséquences directes et le contexte actuel de la profession. Elle insiste également sur la nécessité de préserver l’unité du corps des avocats et de maintenir la dynamique de mobilisation engagée depuis plusieurs années.
La loi 66.23 a été publiée au Bulletin officiel le 20 août 2026. Avant cette publication, la Cour constitutionnelle n’avait pas pu se prononcer sur la conformité de certaines dispositions à la Constitution, en raison d’un vice de procédure ayant entaché la saisine.
Pour le bureau fédéral, ce processus a été marqué par ce qu’il qualifie de « confusion » et de « tâtonnements ». La Fédération rappelle avoir suivi le dossier depuis 2022, date de présentation de la première version du projet, élaborée selon elle en dehors des principes d’une « véritable concertation ».
Des engagements non respectés ?
Les premières contestations du corps des avocats avaient conduit à l’ouverture de cycles de dialogue institutionnel. Toutefois, plusieurs compromis obtenus lors de ces discussions auraient par la suite été écartés. La Fédération cite notamment l’adoption, le 8 janvier 2026, par le gouvernement, d’un projet qu’elle considère comme unilatéral. Cette décision avait relancé la mobilisation et entraîné la reprise des négociations avec le chef du gouvernement ainsi qu’avec la commission chargée du dossier.
L’organisation soutient que ces discussions avaient débouché sur une version du texte bénéficiant d’un consensus partiel sur plusieurs points, accompagnée d’engagements de poursuivre l’examen des sujets litigieux lors du parcours parlementaire. Ces promesses n’ont cependant pas été tenues, estime-t-elle, ce qui aurait contraint la profession à défendre ses principes et ses revendications à chaque étape du processus.
Une inquiétude plus large sur l’état de la justice
La Fédération se dit également préoccupée par la situation actuelle du système judiciaire. Selon elle, les conditions d’adoption de la loi sur la profession d’avocat justifient le maintien d’une mobilisation soutenue. Elle considère que sa responsabilité est engagée en tant que structure représentant une part importante des avocates et avocats du pays.
L’organisation affirme que son opposition au texte procède de la défense du rôle de l’avocat au sein de la justice et de la préservation de sa place dans l’architecture institutionnelle. Elle rejette toute orientation visant à affaiblir la profession, à fragiliser ses structures représentatives ou à remettre en cause son identité.
Elle estime par ailleurs que le contexte actuel impose de préserver l’indépendance de l’avocat ainsi que sa contribution au débat public et au contrôle de l’action publique, conformément à sa mission au sein de l’État de droit et des institutions.
Des actions à adapter, une unité à préserver
Dans cette perspective, la Fédération appelle les avocates et les avocats à poursuivre leur mobilisation, tout en adaptant les formes d’action aux circonstances. L’objectif est de maintenir la cohésion du mouvement, d’éviter tout essoufflement de la contestation et de préserver une position professionnelle unifiée.
Elle recommande ainsi la poursuite des actions engagées, notamment la suspension générale des prestations professionnelles, l’arrêt de l’assistance judiciaire et l’activation des démissions collectives précédemment annoncées lorsque les circonstances l’exigeront. L’organisation invite également à manifester le rejet de la loi à travers le boycott des prochaines élections professionnelles, tout en laissant aux instances représentatives le soin de déterminer d’autres formes de protestation appropriées.
Plus largement, la Fédération appelle à l’ouverture d’une nouvelle phase de mobilisation face à ce qu’elle qualifie d’échec du gouvernement dans la conduite des politiques législatives au cours de l’actuel mandat. Elle vise en particulier ce qu’elle considère comme l’imposition d’un texte professionnel « injuste et inéquitable », et propose dans ce cadre une position collective à l’égard des prochaines élections législatives.
Prochaines étapes
L’organisation appelle enfin à la tenue d’assemblées générales extraordinaires au sein des différentes instances professionnelles afin d’évaluer l’évolution du mouvement, d’arrêter les décisions nécessaires et de renforcer la mobilisation autour des orientations retenues. La Fédération réaffirme sa détermination à poursuivre son engagement dans les différentes étapes de ce dossier, alors que la réunion du Conseil de l’Association des barreaux du Maroc devrait préciser les modalités concrètes de la poursuite du mouvement.
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