Sebta et Melilla : un document de 2009 réaffirme la position du Maroc sur les présides occupés

Un document officiel marocain, publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 5 mars 2009, refait surface dans le débat politique et diplomatique entre Rabat et Madrid. Ce texte, qui accompagne la publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, réaffirme explicitement la revendication du Maroc sur Sebta, Melilla, l’île d’Al Hoceima, le rocher de Vélez de la Gomera et les îles Jaafarines.

La déclaration, contenue dans le dahir n°1.04.134 du 23 mai 2008, signé par l’ancien Premier ministre Abbas El Fassi, indique que ces territoires sont marocains et que le Royaume n’a jamais cessé de revendiquer leur récupération pour parachever son intégrité territoriale. Le document précise également que la ratification de la Convention sur le droit de la mer ne peut être interprétée comme une reconnaissance de l’occupation de ces territoires par l’Espagne.

Une position constante et documentée

Ce document de 2009 ne constitue pas une nouvelle prise de position du Maroc. Il s’agit plutôt d’une trace officielle de la position exprimée par Rabat lors de sa ratification de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay. Le gouvernement marocain y formule plusieurs réserves concernant l’interprétation et l’application de la convention, notamment sur les mécanismes de règlement des différends prévus aux articles 287 et 298.

Le texte stipule que le Maroc ne se considère pas lié par les législations nationales ou les déclarations d’autres États lors de la signature ou de la ratification de la convention, tout en se réservant le droit de préciser sa position ultérieurement. Cette précision juridique souligne l’importance que Rabat accorde à la défense de ses droits territoriaux dans le cadre du droit international.

Des déclarations récentes relancent le débat

Depuis plusieurs mois, des déclarations de responsables marocains ont remis la question de Sebta et Melilla au premier plan des échanges entre le Maroc et l’Espagne. En août dernier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé l’attachement du Royaume à ses droits historiques et géographiques sur ces deux villes, estimant que ce dossier restait posé dans le cadre des discussions avec Madrid, selon une politique de « long souffle ».

Quelques jours plus tard, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a évoqué, dans une allocution prononcée devant le Roi Mohammed VI à l’occasion de la célébration du Mawlid, l’histoire de Sebta et de ses savants. Il a notamment souligné l’attachement des Marocains à la « libération de l’ensemble de leurs présides » à travers l’histoire.

Réactions de Madrid

Ces déclarations ont provoqué des réactions en Espagne. Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a indiqué que Madrid avait convoqué l’ambassadrice du Maroc en Espagne, Karima Benyaich, le 21 août dernier, pour répondre aux propos des responsables marocains. Il a réaffirmé que Sebta et Melilla sont espagnoles, tandis que le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a assuré que leur statut ne faisait l’objet d’aucune négociation avec Rabat.

« Il n’y a jamais eu, il n’y a pas et il n’y aura pas de discussions sur leur souveraineté », a déclaré le chef de la diplomatie espagnole. Ces échanges interviennent dans un contexte marqué par des tensions migratoires et des relations bilatérales complexes.

Un contexte de tensions migratoires

Les discussions autour de Sebta et Melilla s’inscrivent également dans un contexte de pressions migratoires aux frontières des deux villes autonomes espagnoles. Selon des données officielles, les tentatives d’entrée dans les enclaves ont augmenté ces derniers mois, alimentant les débats sur la gestion des frontières et la coopération entre le Maroc et l’Espagne.

Les autorités marocaines ont souligné leur engagement à lutter contre l’immigration irrégulière, mais les questions de souveraineté restent un point de friction dans les relations bilatérales.

Un différend historique

La revendication marocaine sur Sebta, Melilla et les autres territoires sous contrôle espagnol est un différend historique qui remonte à la colonisation. Le document de 2009 s’inscrit dans une longue lignée de positions officielles exprimées par Rabat, qui considère ces territoires comme une partie intégrante de son territoire national.

De son côté, Madrid maintient une position ferme sur la souveraineté de ces enclaves, qui font partie de l’Union européenne. Les désaccords entre les deux pays sur cette question n’ont jamais été résolus, mais ils n’ont pas empêché le développement de relations économiques et politiques étroites.

Prochaines étapes attendues

Dans les semaines à venir, les relations entre le Maroc et l’Espagne pourraient connaître de nouveaux développements sur ce dossier. Les autorités marocaines pourraient publier des documents supplémentaires ou organiser des rencontres diplomatiques pour réaffirmer leur position. Toutefois, aucune échéance officielle n’a été annoncée pour une éventuelle médiation internationale ou une nouvelle négociation bilatérale sur le statut des présides occupés.

En attendant, les deux parties semblent vouloir gérer ce contentieux avec prudence, en évitant une escalade qui pourrait compromettre leur coopération sur d’autres sujets d’intérêt commun, notamment économique et migratoire.