Le gouvernement espagnol de Pedro Sánchez prépare un décret-loi exceptionnel visant à accélérer les procédures de retour des migrants arrivés à Sebta lors de la vague migratoire des 30 et 31 juillet. Selon le journal El País, le texte pourrait être présenté mardi prochain et permettrait aux autorités espagnoles de raccourcir les délais liés aux opérations de retour et d’éloignement.
Cette initiative intervient alors que Madrid cherche à résorber l’engorgement administratif provoqué par l’ampleur des arrivées enregistrées durant cette crise. Plus de dix mille migrants seraient encore présents dans la ville, selon les chiffres relayés par la presse espagnole, et les autorités peinent à traiter les dossiers dans les délais habituels.
Une mesure qui divise la coalition gouvernementale
Le projet de décret-loi ne fait pas consensus au sein de la coalition gouvernementale. Le parti Sumar s’oppose notamment au renvoi de demandeurs d’asile avant qu’une décision définitive ne soit rendue sur leur situation. À l’inverse, le Parti populaire, dans l’opposition, réclame une accélération des procédures de retour.
Une disposition particulièrement sensible prévoit la possibilité de renvoyer certains demandeurs d’asile avant l’épuisement de toutes les voies de recours, leurs dossiers pouvant continuer à être examinés après leur départ d’Espagne. Le gouvernement espagnol se retrouve ainsi confronté à un double impératif : réduire la pression exercée sur les capacités d’accueil de Sebta tout en respectant les garanties prévues par le droit d’asile et les procédures de recours.
Plus de 7 500 retours depuis août
Les opérations de retour ont déjà commencé, mais elles concernent pour l’essentiel des personnes arrivées avant la crise de juillet. Le ministre espagnol de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique, Ángel Víctor Torres, a indiqué jeudi dernier que 7 533 migrants avaient regagné le Maroc à partir de Sebta depuis le début du mois d’août.
Parmi eux, 7 099 sont repartis volontairement, tandis que 364 ont fait l’objet de procédures d’éloignement, a-t-il précisé. Cette dernière catégorie concerne des personnes entrées dans la ville avant la vague des 30 et 31 juillet. Les procédures visant les migrants arrivés pendant cette période n’ont pas encore été finalisées.
C’est précisément ce retard que le gouvernement cherche désormais à résorber. D’après les données relayées par plusieurs médias espagnols, l’examen des dossiers liés à la crise de juillet peut prendre jusqu’à douze semaines. Dans le même temps, de nouveaux dossiers continuent d’être ouverts à un rythme compris entre 30 et 50 % par semaine.
Le Maroc au centre du dispositif de retour
La coopération avec Rabat reste centrale dans ce dispositif. Les autorités marocaines ont fait savoir qu’elles étaient disposées à coopérer au retour des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une protection internationale. Cette coopération intervient dans un contexte où la gestion de la frontière et des retours constitue depuis plusieurs années un volet important du partenariat migratoire entre le Maroc et l’Espagne.
Madrid bénéficie également d’un soutien financier européen. La Commission européenne a prévu une enveloppe de 114,7 millions d’euros pour contribuer à la gestion de la crise à Sebta et soutenir notamment les opérations de retour et le renforcement des capacités de contrôle.
Mais l’enjeu dépasse désormais la seule question du contrôle frontalier. Pour l’Espagne, il s’agit de trouver un mécanisme permettant de traiter rapidement les milliers de situations individuelles héritées de la crise de juillet, sans ouvrir un nouveau front juridique autour du droit d’asile.
L’adoption du décret-loi, dont la présentation est envisagée mardi prochain, reste toutefois incertaine selon les informations disponibles. Le recours à cet instrument exceptionnel traduit l’urgence avec laquelle Madrid entend traiter cette situation, alors que la pression migratoire sur Sebta demeure élevée.
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